Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté

historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté.

Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement

-Emeute urbaine et travaux public

jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art 75 constit).

Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond

Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art 75 constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire.

Les theories:

Spécifité de la rés des personne publique: Autonomie de fond:

Dt des P public est special et n'a pas d'equivalent,faute lourde,faute de service...

A relativisé car ressemblance avec Droit privé,inspiration direct et indirect exemple: Mise en commun des regimes de res des hopitaux et des medecins de droit privé,inspiration de la res sans faute pour garde de mineur par EP.

Dt privé s'inspire aussi du public:commetant.

Autonmie de compétence:

- critere organique :des exceptions:personne privée gerant travaux public,P privée+spa+PPP,theorie de la transparence,action récursoire.

-Critére materiel: à tempéter aussi,ex P PRIVé +SPIC+PPP=dt public,si directeur +spic=dt public, si p privée+spic+organisation du service=dt public.

Explication: juridique: droit de la concurence 1987= competence JA que pour annulation acte adm dans PPP; de plus pour bonne adm de la justice le L peut faire exception.

politique: probleme de la dualité juridictionnele,lenteur,que annulation.

exemple de dérogation;art 66 C:JJ gardien de la propriété privée et de la libierté individuel:

voie de fait et emprise irreguliére

Lois= vehicule(rés etat), enseignant(etat rés),P publique gérant site nucleaire(rés personel sans faute car risque anormal special)

res sans faute: préjudice anormal et special+ garde mineur par EP, nucleaire

res pour faute: faute de service/faute personnel ; simple/lourde; presumé/ a prouver.

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