Le droit constitutionnel

Doyen Carbonnier « le droit n’est pas le seul à rythmer la société ». Il y a en effet aussi les mœurs telles que les règles de politesses, de langage, d’hygiène.

Tobie dans le Livre des Prophètes disait « ce que tu haies ne le fait a personne » et Confucius avait une parole similaire « ne pas fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que te fasse ». Ces deux citations mettant en valeur une règle d’or pacifique permettant de vivre en société.

Définition : Le droit constitutionnel est le tronc du droit car c’est le droit de l’Etat. M.Prélot (1952) dit du droit constitutionnel qu’il est l’ensemble des institutions grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’Etat.

Appellation mauvaise, aurait dû s’appeler Droit politique car on va dire des choses qui ne sont pas constitutionnelles. 2 approches : Une approche formelle (constitution = norme suprême de l’état qui est au-dessus de toute les autres, ne peut être violé. Approche restrictive, car nature du droit n’est pas formellement constitutionnelle). Une approche trop idéaliste ( on va s’interdire de s’interroger sur le commencement)

Aujourd’hui la mode est une approche normativiste (constitutionnelle) mais ici c’est plus une approche institutionnaliste (objectif) beaucoup moins abstraite mais pas neutre

Définition donne à voir 3 choses :

-1ère : l’objet du droit constitutionnelle : C’est le pouvoir politique appréhendais en tant que phénomène. Cet objet est celui aussi celui de sciences politique mais ce qui diffère est l’approche (droit constitutionnel s’intéresse au phénomène dans une approche normative (ce que doit être le pv politique) alors que les politistes s’intéresse au pv politique tel qui doit être (approche descriptive)

Corneille : idéal de l’homme tel qu’il devrait être

Racine : Homme tel qu’il est

-2ème : Cadre dans lequel on l’étudie : c’est l’état, qu’on doit définir (= réalité prégnante dans le monde actuel) ex : automne 2008 crise financière internationale, mais qu’est ce qui a permis d’éviter un crack boursier + crise du système généralisé c’est l’engagement des états (état= encadre) Fr : 82, les capésiens

Gestation de ce qu’on appelle état commence au 10éme siècle

-3ème : Ce en quoi il consiste : droit constitutionnelle est une branche du droit ( mais pas assez précis) il est beaucoup plus que ca, c’est le TRONC qui porte les autres branches. C’est le droit de l’état, qui règle la vie de l’état, et qui permet aussi les relations entre Etats (il est au sommet et à la source du droit) Plan d’application : Ensemble des institutions par lequel s’établit s’exerce et se transmet le pouvoir politique de l’état (approche institutionnelle)

Institution = une création de la volonté humaine, c’est la volonté de faire perdurer, de donner la pérennité, la continuité a quelque chose au-delà de la vie humaine pour éviter le chaos.

Dès lors qu’il y a société il y a pouvoir (même dans un couple, dans une famille) c’est un pouvoir naturel, son organisation elle est institutionnalisé.

-S’établit : « statu » = ce qui est debout (qui tient tout seul)

-S’exerce : par qui le pouvoir est exercé, l’attributaire du pouvoir : président, consule, prince ? Dans quelle limite ? Comment est –il contrôlé ? (Le mal étant l’excès de pv) par gouvernement (organe) qui a pour raison d’être servir le bien commun. Etat ne doit pas faire le bonheur de tous mais éviter le malheur de tous.

-Se transmet : Comment se pv se survie t il a lui-même, prévoir des règles de succession (hérédité, élection)

De ce qui disais M Prélot en 52 on peut tout garder, c’est tjrs vrai mais ce que l’on étudie tday c’est essentiellement les conditions sur lesquelles s’exercent le pouvoir (limitation du pouvoir politique, (comme si c’était un mal alors que le mal est l’excès), hors le pv politique est l’action dans le bien de tous (c’est même sa raison))

Pierre Mendes France « gouverner c’est choisir » et donc c’est trancher et faire des mécontents

Pompidou «  gouverner c’est contraindre, c’est contraindre à se plier à des règles »

Le problème est de contrôler, le contrôle dans un état se fait par des règles et par le juge contrôleur qui sera lui aussi contrôlé. Dans un état de droit le dernier mot reviendra au juge car c’est celui qui dicte et impose sa juridiction. Dans la démocratie le dernier mot revient au peuple, mais il faut rester fort et faire attention car les pires régimes totalitaires ont commencé par une démocratie (hitler fut élue démocratiquement)

Le débat : Comment concilier une démocratie et un état de droit ? (2 logiques distincts), Introduction doit finir a dégagé un débat (une problématique) a engager une discussion.

Introduction sert à introduire, mais qu’est-ce qu’introduire : C’est définir situer circonscrire. (Méthode) puis en se justifiant (problématiser) + annonce d’un plan (dire comment on va ordonner avec cohérence le propos, ses idées, pour montrer quelque chose (1/3 du temps)

Application : un sujet => le passé au crible des questions. Ex = droit constitutionnel général => donc pas spécial (ex : pas traité droit constit de la Vème république, mais juste en exemple), ne pas étudié le droit constit des différents pays (droit comparé)

5 questions pour traiter le droit constitutionnel :

Qu’est-ce que le droit constit=> définition. On le situe par l’enseignement. Enseignement qui a donné naissance à plusieurs branches : exégétique, normativiste, et entre les deux l’approche institutionnaliste (ne pas décrocher

Objet du droit constit : s’intéresse à la manière dont les hommes sont gouverné (régime politique) englobe le droit, les coutumes. Forme du gouvernement

Quelles limites vais-je donner à mon propos ? (mon sujet englobe cette aspect des choses, mais ne mérite pas de m’épancher sur …) prendre un cadre général ou on retrouve un cadre juridique commun, le monde occidentale et également le droit constitutionnel français (car la notion d’état et de constitution

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