Dossier économie - droit: La Contrefaçon

ECONOMIE-DROIT

La contrefaçon

La contrefaçon résulte de l'action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire.

D'un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, soit un manque à gagner de 200 à 300 millions dans le monde.

Elle permet aussi aux gens d’avoir ou même de porter des produits qu’il n’aurait jamais pu s’acheter dans un vrai magasin

Nous allons voir combien de secteurs sont concernés, puis quelles sont les incidences néfastes liées au pillage d’un savoir-faire national et, enfin comment lutter contre celle-ci.

Le cadre juridique

Aux fins du présent rapport, le mot "contrefaçon" est utilisé dans son sens le plus large et

s’entend de « toute fabrication d’un produit qui imite l’apparence du produit d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit du produit d’un autre ». Il peut donc recouvrir une contrefaçon de marque de fabrique mais aussi une atteinte au droit d'auteur. Cette notion inclut également la copie du conditionnement, de l'étiquetage et de toute autre caractéristique importante du produit.

Aperçu des secteurs touchés par la contrefaçon

Il est très difficile d'obtenir des statistiques précises sur la contrefaçon principalement parce qu'il s'agit d'une activité clandestine. Toutefois, les secteurs protégés par le droit d'auteur aux Etats–Unis recueillent depuis un certain nombre d'années des informations détaillées sur le piratage de leurs produits. Ces secteurs subissent des pertes considérables.

La moitié environ de l'ensemble des films sur cassettes vidéo, plus de 40 pour cent des logiciels à usage professionnel et un tiers des enregistrements musicaux vendus en 1996 étaient des exemplaires pirates. La contrefaçon dans le domaine de l'habillement, aussi bien les articles de mode que les vêtements de sport, est très répandue en Europe. La technique la plus fréquente consiste à importer des articles quelconques et à y apposer une marque dans un Etat membre de l'Union européenne, puis de les mettre en vente dans un autre Etat membre en application du principe de la libre circulation des marchandises.

Dans le secteur des pièces détachées, la contrefaçon est un aspect du problème global des pièces non conformes. Ces pièces sont vendues au marché noir avec des articles fabriqués en surnombre, des articles recyclés, des pièces copiées et volées, ce qui rend très difficile le contrôle de ce marché et la distinction entre les articles illégaux et les autres.

Répartition géographique des produits de contrefaçon

Si la plupart des pays pratiquent sous une forme ou sous une autre le commerce de produits de

contrefaçon, certains sont devenus célèbres dans l’art de fabriquer et d’exporter de grandes quantités de faux. Les informations émanant des services des douanes des Etats–Unis et des Etats membres de l'Union européenne donnent une idée des pays qui sont les principaux exportateurs de produits contrefaits et des caractéristiques de ces produits.

Les cinq plus gros fournisseurs de produits de contrefaçon en direction des Etats–Unis, ont été, en 1997, la Chine, la Corée, Hong–Kong (Chine), les Philippines et le Taipei chinois. Les produits les plus courants étaient des articles audiovisuels (disques compacts, cassettes vidéo, jeux informatiques, etc.), des articles de prêt à porter et les accessoires électriques.

Au total, les douanes des Etats–Unis ont saisi pour 54 millions de dollars d'articles contrefaits pendant l'exercice 1997. Les principales sources d'exportation d'articles

...