La Fidélité

La fidélité est le fait de n’avoir comme partenaire dans la vie privée uniquement la personne avec laquelle on décide de s’unir. En effet, la fidélité est l’une des bases du mariage civil comme le pose clairement l’article 212 du code civil (« Les époux se doivent mutuellement « respect », fidélité, secours, assistance »)

Par ailleurs, on évoque le devoir de fidélité à partir du moment ou le couple est uni et qu’il doit respecter les obligations du mariage. On peut considérer 2 formes de violation à la fidélité au sein du mariage: la première est appelé la « fidélité intellectuelle » elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est couramment appelée l’adultère, il est défini comme le fait d’avoir des rapports sexuels avec un autre individu que son conjoint. Mais cette forme de violation du devoir de fidélité a été dépénalisée depuis la mise en application de la loi du 11 juillet 1975.

De plus, concernant les autres formes d’union entre des personnes que la loi française reconnaît, le devoir de fidélité peut être plus ou moins relatif. Le PACS (pacte civil de solidarité) mis en place en 1999, admet le devoir de fidélité comme étant un des critères de cette union. Quant au concubinage, il en est différent car la violation du devoir de fidélité n’est point sanctionnée.

Selon le type d’union auquel le couple est lié, les sanctions relatives à l’infidélité, prononcées par les juges, diffèrent ou sont mêmes inexistantes.

Cependant, le champ d’application des sanctions contre l’infidélité devient restreint ainsi, l’infidélité ne serait plus un critère absolu de dissolution du pacte entre 2 époux.

C’est pour cela que l’on se demande alors, que devient aujourd’hui le devoir de fidélité? Dans un premier temps, on étudiera la fidélité pour un couple marié (I) et dans un second temps, la fidélité pour un couple non marié (II)

I) La fidélité au sein d’un couple marié

Le principe du mariage, dans le droit canonique, repose sur la fidélité (A). Cependant, ce principe fut bafoué et a entrainé de la part des juges des sanctions (B)

A) Le devoir de fidélité

-article 212

-la dégradation de la valeur du devoir de fidélité : dispense du devoir de fidélité lors de la procédure de divorce : TGI Lille, JAF, 26 novembre 1999

B) Les sanctions quant à la violation de ce devoir

Jurisprudence : 2eme chambre civile du 23 avril 1980 : « Si, l’adultère constitue une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien de la vie commune, les circonstances dans lesquelles il a été commis peuvent lui enlever le caractère de gravité qui pourrait en faire une cause de divorce »

-La personne au sein du couple qui est en tort peut se voir prononcer le divorce à ses torts exclusifs et être mené en justice pour responsabilité civile du préjudice alors subi.

La fidélité n’est pas uniquement présente au sein du mariage, ainsi, dans le PACS il y a un devoir certain de fidélité, ce qui n’est pas le cas pour le concubinage vu qu’il ne

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