Dissertation: Le Terme Et La Condition
Compte Rendu : Dissertation: Le Terme Et La Condition. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar slash • 21 Juin 2013 • 620 Mots (3 Pages) • 913 Vues
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Dissertation Le Terme Et La Condition
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Soumis par: dissertation 02 avril 2013
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Introduction
Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.
La condition est un événement futur, incertain qui est susceptible de se produire dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction.
Le terme est un événement futur et certain dont dépend la durée de l'obligation et son exigibilité
Intérêt du sujet ?
La question qui se pose alors concerne les relations entre le terme et la condition.
Pour répondre à cette problématique, il s'agira, dans une première partie, de mettre en avant les caractéristiques communes. Puis, dans une seconde partie, il s'agira d'étudier les différences entre le terme et la condition.
I – Points Communs
Les points communs entre le terme et l'obligation apparaissent dans la modalité temporelle et l'extinction de l'obligation.
A – Modalités temporelles
Le terme et la consiontions sont tout deux des modalités temporelles, en effet le terme et la condition sont des evenements futur.
B – Extinction de l'obligation
L'extinction de l'obligation est caractere spécifique a l'obligation qu'elle soit affecté d'un terme extinctif ou qu'elle soit sous condition resolutoire.
En ce qui concerne l'extinction de l'obligation il y a l'extinction normal du terme et l'extinction anticipée du terme. L'extection normal correspond a la situation ou l'echeance fixée survient. Tandis que l'extinction anticipée du terme resulte de deux facteurs different. Le premier etant la renonciation du terme par le beneficiaire et le second de la déchéance du terme , c'est-à-dire la sanction qui atteint le debiteur et qui a pour effet de rendrela dette immediatement exigible lorsque par son fait le debiteur « a diminuer les sureté quil avait donné par le contrat a son beneficiaire ».
(article 1188 du code civil)
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