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La glorification du service public par le juge administratif

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Par   •  27 Juin 2014  •  1 876 Mots (8 Pages)  •  7 737 Vues

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I- LA GLORIFICATION DU SERVICE PUBLIC PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

Aucun esprit avisé ne peut nier que l’arrêt Blanco de 1873 en sacralisant le service public va le propulser comme la pierre angulaire du droit administratif naissant (A) et par conséquent il va servir de critère unique de compétence des juridictions administratives pour statuer en matière contentieuse (B).

A- Le SP comme pierre angulaire du droit administratif

Le service public comme moyen d’intervention va s’imposer très rapidement comme le sanctuaire des personnes publiques et le nombril des concepts-clés du droit administratif. C’est ainsi qu’il devient le révélateur de l’autonomie du droit administratif considéré comme un corpus de règles qui dérogent au droit civil et par là même, forme un système propre avec sa logique et ses solutions. La spécificité de ces règles est justifiée par la nécessité d’assurer à l’Etat, chargé de la gestion de l’intérêt général, un traitement privilégié qui garantit sa liberté d’action. C’est la substance que dégage le mythique arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) en affirmant que la responsabilité qui incombe à l’Etat du fait des personnes qu’il emploie dans ces services publics ne peut être régie par les principes contenus dans le code civil. Cette responsabilité, ajoute-t-il, « varie selon les besoins du service… ». En se fondant sur cette affirmation du TC, George VEDEL soutient que l’autonomie du droit administratif « a reçu sa première formulation claire dans le célèbre arrêt Blanco ». Il est même renchéri par René CHAPUS qui écrit en introduction de son traité que le droit administratif « est né d’un principe et c’est longtemps après, d’un arrêt qu’il a obtenu sa consécration ». Mais certains auteurs trouvent que le droit administratif existait bien avant l’arrêt « Blanco » en invoquant l’existence des arrêts du CE « Rothschild » du 6 décembre 1855 et « Dekeister » du 6 août 1861 qui affirmaient respectivement que « l’Etat est en dehors des obligations imposées par le code civil aux simples particuliers » et que l’autorité judiciaire ne peut se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution des services publics qui s’élèvent entre l’Etat et les particuliers. Tout compte fait l’arrêt « Blanco » incarne la thèse de l’école de Bordeaux, dont le chef de file est Léon DUGUIT, selon laquelle le service public est le fondement du droit administratif.

L’application des règles autonomes exorbitantes du droit privé envisagée par le TC dans notre arrêt ne peut être, selon celui-ci, que l’apanage de l’autorité administrative. Mais, est-il nécessaire de le rappeler, cette compétence administrative n’est avérée que lorsque le service public est en cause dans un litige.

B- Le SP comme critère de la compétence du juge administratif

Dès lors que le service public est en cause dans un litige, il y a application du droit administratif et par voie de conséquence, compétence de la juridiction administrative. C’est l’esprit de la formule la « compétence suit le fond » de Jean François LACHAUME, une formule qui a été célébrée dans l’arrêt « Blanco » bien avant sa création. En effet, on peut déduire de la solution du juge des conflits que le contentieux afférent à la responsabilité de l’Etat du fait des dommages causés par ces services publics, étant régi par des règles qui dérogent au droit privé, relève de la compétence de l’autorité administrative. (Le commissaire du gouvernement à l’époque) Le rapporteur public David dans ses conclusions faites bien avant la décision du TC avait affirmé, en interprétant les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an 3, que « les tribunaux judiciaires sont radicalement incompétents pour connaître de toutes les demandes à raison des services publics ». Ainsi le service public apparaît-il désormais comme le critère de la compétence administrative.

C’est pour cette raison que le CE n’a pas hésité dans l’arrêt « Terrier » du 6 février 1903 à déclarer sa compétence pour connaitre du litige relatif au contrat conclu entre le département de Saône-et-Loire et le sieur Terrier et portant sur l’exécution d’un service public qui est en l’espèce la destruction des animaux nuisibles. Dans la même veine le CE, dans l’arrêt « Thérond » du 04 mars 1910, a estimé que le contrat passé par la ville de Montpellier avec le sieur Thérond en vue de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants et de l’enlèvement des bêtes mortes a eu pour but d’assurer un service public de l’hygiène et de la sécurité des populations. Par conséquent, il affirme que toute difficulté s’y rapportant relève de sa compétence.

Toutefois, au triple vue de la législation, de la doctrine et de l’évolution jurisprudentielle, le service public n’est pas le seul critère de compétence administrative et cela apporte même des tempéraments substantiels au mariage de raison cultivé entre le SP et le JA.

II- LA RELATIVISATION DU SP LE JUGE ADMINISTRATIF

La formule « la compétence suit le fond » célébrée dans l’arrêt « Blanco » a connu « des coups de boutoir » à travers la crise qu’a subie le service public de 1910 à 1950(A). Une crise surmontée du fait de la résurgence du SP dans le sillage du juge administratif à la faveur des résistances constatées dans la définition de termes connexes(B)

A- La crise du service public

Le critère de service public n’est pas absolu dans la détermination de la compétence administrative va s’effondrer dans une crise qui se manifeste à trois échelles (la jurisprudence, la doctrine et le législateur).

En premier lieu, le juge administratif va marginaliser le SP en témoigne l’arrêt du CE en date du 31 juillet

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