Dissertation: La démocratie Administrative est-elle un leurre?

Dissertation : La démocratie administrative est t-elle un leurre ?

« La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même. » Ainsi, Robespierre présente sa définition de la démocratie.

La démocratie renvoie à l’idée d’un système de rapports établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe où il est tenu compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées. Nonobstant, « la démocratie administrative » comprend les termes « administration » et « démocratie », qui à première vue, pourraient sembler se distinguer en tout point. Cette notion de « démocratie administrative » peut révéler un réel contraste entre, d’une part, l’idée d’un idéal démocratique, et d’autre part, une politisation du fonctionnement administratif. A la différence du droit privé, le procédé normal de l’action administrative passe par l’acte unilatéral, conférant des droits et des obligations aux administrés. L’acte unilatéral est une manifestation de la puissance publique qui révèle, toutefois, une situation inégalitaire entre l’administration et les particuliers. Cette prérogative lui permet d’imposer des obligations, de délivrer des autorisations, de conférer des droits sans nécessité d’un titre juridictionnel, c’est-à-dire sans avoir à faire reconnaitre par un juge son droit d’agir. Toutefois, ces relations inégalitaires sont de plus en plus tempérées par le besoin de reconnaissance des droits fondamentaux des individus. Les progrès de la concertation et de la participation ont transformé l’administré passif en citoyen actif dont les garanties sont protégées.

De surcroît, le modèle qui s’est imposé par cette notion de « démocratie administrative » a connu une évolution considérable. « La démocratie administrative » fait écho à la conception de la démocratie du 18ème siècle, à travers les révolutions américaines et françaises. D’inspiration libérale, cette nouvelle conception se distingue nettement des théories précédentes. La démocratie, comprise comme « représentative » désormais, inclue le peuple, source de tout pouvoir, mais qui n’a pas la responsabilité directe de la gestion des affaires publiques. Ce domaine est laissé aux représentants élus chargés d’agir et de décider en son nom. D’après Bruno Daugeron, l’élection se révèle comme étant « la clef de voute et le critère de la démocratie ». A cet égard, pour qu’un organe puisse etre démocratique, celui-ci doit etre élu. Cela soulève, dès lors, la question du statut de l’administration vis-à-vis de l’exigence démocratique. La relation entre « administration » et « démocratie » a, en effet, connue une large évolution passant d’une administration élue à une administration politisée, puis bureaucratisée, pour enfin devenir une administration démocratisée.

Ainsi, la notion de « démocratie administrative » est-elle remise en cause par une modification de la relation entre « administration » et « administrés » ?

Bien que la « démocratie administrative » mette en exergue la prédominance de l’administration à l’égard des administrés (I), cette notion révèle toutefois une remise en cause de l’administré passif en citoyen actif (II).

I- La prédominance de l’administration à l’égard des administrés

« La démocratie administrative » met en exergue la prédominance de l’administration face aux administrés, vis-à-vis de leur passivité à l’égard de l’administration (A), et l’acte administratif unilatéral se révèle de surcroît comme étant un réel instrument de l’action administrative (B).

A) L’« administré » révélant la passivité de l’individu soumis à l’administration :

De prime abord, le terme « administré » laisse transparaitre la passivité de l’individu soumis à l’administration, puisqu’il semble indiquer que sa situation est régie, « administrée » par les pouvoirs publics, sans qu’il puisse en quelque sorte s’y opposer. La notion d’administré renvoie à celle d’assujetti : l’administration agit ainsi unilatéralement, l’individu se soumet à son bon vouloir. La situation de l’administré est, en effet, juridiquement, liée à celle de l’administration. Le lien, qui les unit, met en exergue un lien de subordination, le droit administratif étant indissociablement lié à la puissance publique qui s’impose à l’individu afin de satisfaire l’intérêt général. L’unilatéralité exclue par définition « l’administré » de l’édiction et de l’application de l’acte. En effet, « l’administré » ne participe que très rarement à l’édiction des actes administratifs unilatéraux.

De plus, l’administration a le pouvoir d’imposer des décisions prises dans l’intérêt commun sans le consentement des destinataires. Les actes de l’administration jouissent du privilège du préalable. Cela signifie que l’administration ne nécessite pas de recourir à un juge afin d’imposer des obligations à un tiers. Ainsi, la mesure édictée doit s’exécuter. Cette dimension se retrouve dans l’arrêt « Huglo » du Conseil d’Etat du 2 juillet 1982 qui présente « la règle fondamentale du droit public. » A contrario, le phénomène contractuel se doit de comporter la rencontre de volonté de l’administré et de celle de l’administration.

Ainsi, l’unilatéralité s’entend comme une décision de l’administration seule. Nonobstant, bien que la participation de « l’administré » soit réduite, ce dernier a la possibilité de participer à la prise de décision publique, à travers l’édiction d’un acte administratif unilatéral.

B) L’acte administratif unilatéral, une manifestation de la puissance publique :

Incarnation de la puissance publique, l’acte administratif unilatéral demeure le mode normal de l’action administrative. L’administration, dans la plupart des cas, est tenue de prendre des décisions dont elle est seule responsable, et seule compétente pour édicter. L’acte administratif unilatéral se présente comme un acte par lequel l’administration modifie l’ordonnancement juridique. Cela signifie, qu’il fixe de nouvelles règles juridiques conférant des droits et des obligations ou modifie des normes existantes. Ce dernier, à la différence du contrat, reposant sur l’accord de deux parties, ne nécessite pas le consentement

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