La dévolution de la couronne de France au début du XIVème siècle

La dévolution de la couronne de France au début du XIVème siècle

Sous les Mérovingiens, la règle de transmission du pouvoir s’établissait autour de la loi salique. Chez les Carolingiens, les règles demeuraient aussi établies autour de la loi salique, même si un principe d’ordinatio imperi avait été entrevu pour ne finalement pas être pris en compte. Ces règles s’établissant et s’imposant au fil du temps comme des coutumes. Sous le règne Capétien, les règles de succession s’articulaient autour des principes d’ hérédité et de primogéniture. Mais qu’en était-il de la dévolution de la couronne au XIVème siècle? Ces règles s’imposaient-elles toujours?

La dévolution de la couronne est un sujet fondamental au sens où il détermine la succession des rois de France. Si depuis longtemps certaines règles s’étaient forgées en la matière, comme par exemple la loi Salique donc, d’autres règles coutumières qui acquièrent force de règles vinrent se greffer au principe de la succession royale.

C’est ainsi qu’au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité et la primogéniture. De ce fait, le premier né du roi devenait souverain après sa mort (en 1027, Robert fait élire son fils ainé à la royauté). Il faut savoir que de 987 à 1316, les rois de France eurent toujours au moins un fils pour leur succéder, c’Est-ce que l’on appela le « miracle Capétien ». La succession au trône se faisant donc naturellement, sans difficultés.

Aussi, depuis l’élection d’Hughes Capet en 987, les Capétiens avaient toujours pris soin de transmettre la couronne à leur fils ainé, ce droit d’ainesse devenant au fil du temps une coutume légitime et incontestable. Néanmoins, ces principes de masculinité et d’hérédité se retrouvèrent insuffisants dès lors que certains problèmes firent leur apparition. En effet, en 1316, la succession au trône était ouverte mais il n’y avait aucun descendant male. Il fallut alors désigner un successeur.

La question était alors simple, il s’agissait en effet de savoir et de déterminer quelles étaient les règles de transmission de la couronne. Autrement dit, quel était l’encadrement juridique spécifique à la dévolution de la couronne au XIVème siècle?

L’Intérêt de ce sujet semble intéressant à déterminer puisqu’il permettrait d’observer comment la succession royale s’est progressivement élaborée mais cela permettrait aussi d’établir quelle est la valeur de ces règles de succession.

Plusieurs principes ressortirent et furent alors mis en application, les règles de succession à la royauté s’établissant en deux temps. Le principe de masculinité fut notamment dégagé dans un premier temps à l’aide de règles spécifiques (I), tout comme l’on observa par la suite l’élaboration de règles plus générales visant à assurer la permanence de l’Etat. (II).

I. L’élaboration de règles spécifiques au successeur : Le principe de masculinité

Jusqu’en 1316, la question de la dévolution de la couronne n’était pas encore règlementée de sorte que l’on puisse déterminer de manière claire et efficace le successeur du roi défunt. Des règles spécifiques à la désignation du successeur feront alors leur apparition. C’est ainsi que le principe de masculinité sera dégagé, d’une part de par l’exclusion des femmes à la succession de la fonction royale (A) et d’autre part de par l’impossibilité de transmission des droits de la femme au profit d’une hérédité transmise par le male (B).

A. L’exclusion des femmes à la succession de la fonction royale

Jusqu’au début du XIVème siècle, deux règles simples ont permis la transmission du pouvoir chez les capétiens : l’hérédité et la primogéniture. Succèdent alors aux rois leurs fils ainés. Mais en 1316, le « miracle capétien » prend fin au moment où Louis X, fils ainé de Philippe Lebel, meurt sans laisser de fils. Il ne laisse en effet qu’une fille dont la légitimité est d’ailleurs sujette à caution (la mère est suspectée d’adultère) et un enfant à naitre de son autre femme qu’il laisse veuve. Il fallu alors déterminer la succession au trône.

Une solution provisoire devait alors être prise afin d’assurer la régence du pouvoir. Ainsi, à la suite d’un arrangement « familial » entre les principaux intéressés à la question de la succession, il fut décidé que si la reine, veuve, accouchait d’un fils, le frère ainé du roi défunt (on peut y voir en quelque sorte un détournement de la primogéniture en faveur du frère ainé), Philippe compte de Poitiers, exercerait la régence du pouvoir jusqu’à la majorité du fils de Louis X. En revanche, en cas de naissance d’une fille, le frère du roi exercerait toujours la régence mais on attendrait la majorité de la première fille de Louis X pour régler définitivement la question de l’attribution de la couronne.

Mais la réalité des faits eut raison des prévisibilités théoriques des protagonistes. En effet, la reine accouche en novembre 1316 d’un fils, aussitôt reconnu roi sous le nom de Jean Ier, mais ce dernier ne vécu que quelques jours. En position de force, le frère ainé de Louis X se proclame roi en se faisant sacré à Reims en janvier 1317 (on considère toujours à l’époque que le sacre fait le roi), il devient alors Philippe V. Rencontrant quelques oppositions, le nouveau roi décide alors de réunir une assemblée pour se prononcer sur la question successorale, qui va alors poser le principe que « les femmes ne succèdent pas à la couronne de France ». On admet alors qu’en l’absence de descendants males directs, la couronne revient automatiquement au frère le plus âgé, ce qui se produira en 1322 à la mort de Philippe V.

Pour autant, une fois le principe posé, encore faut-il le justifier. Ce principe n’était pas évident puisque l’on admettait dans la plupart des coutumes féodales que la femme pouvait hériter d’un fief. Les justifications vont alors être diverses, mais leur essence sera plus politique qu’autre chose : on va justifier de l’exclusion des femmes à la couronne de par le domaine religieux qui va affirmer, notamment en s’appuyant sur la Bible, que les femmes ne peuvent accéder à une fonction royale, au même titre qu’elles n’ont jamais pu accéder à une fonction ecclésiastique importante (fondement qui trouve son principe dans le fait que le sacre fait le

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