Le Décret du 22 prairial an II

« Décret du 22 prairial an II »

Le 5 Septembre 1793, l'assemblée parisienne avait mis «la Terreur à l'ordre du jour» mais la répression, les arrestations arbitraires et la peur de la guillotine n'avaient pas suffi à faire reculer les menaces qui pesaient sur la Révolution française et la République. Celles-ci étaient tout à la fois menacées par l'opposition royaliste, les catholiques et les gouvernements étrangers.

Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province et l'augmentation des ordres d'arrestation lancés par le Comité de sûreté générale, la population carcérale à Paris a décuplé en quelques mois. Des motifs liés aux rivalités au sein même des comités, expliquent certainement la précipitation avec laquelle fut présentée et adoptée une Convention.

Georges Couthon, rapporteur de la Convention pour le projet de création du Tribunal révolutionnaire, demande l’accélération de la procédure d’une façon qui supprime pratiquement toute garantie pour les accusés qui n’en avaient déjà plus depuis la Loi des suspects. Ce projet de loi est présenté comme une mesure de démocratisation visant à mettre les aristocrates au même niveau que le peuple en leur enlevant les ressources qui leur permettaient auparavant de se tirer d’affaire. Ce décret renforce le système terroriste. Couthon déclare que « le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître, il s'agit moins de les punir que de les anéantir ». Il est décidé que « le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple ».

Devant la Convention, Maximilien de Robespierre, qui préside en dictateur le Comité de Salut Public, autrement dit le gouvernement du pays, justifie la Terreur avec des mots terribles: «La Terreur n'est pas autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible!». Il convainc les députés de voter le décret du 22 prairial. C'est le début de la Grande Terreur à Paris comme dans les départements où les représentants en mission répriment les menées antirévolutionnaires. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) est restée célèbre dans l'histoire de la Révolution française pour avoir porté la Terreur à son apogée.

On peut se demander en quoi ce décret du 10 Juin 1794 ne respecte-t-il pas les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen? Dans un premier temps, nous verrons le Tribunal Révolutionnaire considéré comme un outil de terreur (I) puis dans un deuxième temps (II).

I) Le Tribunal Révolutionnaire : outil de terreur

Le Tribunal Révolutionnaire a été créé le 6 Avril 1793, ce tribunal n’est pas une juridiction ordinaire mais une juridiction d’exception qui a une composition et un rôle particulier (A). Ce texte décrit, de plus, les personnes considérées comme « ennemis du peuple » selon le Tribunal Révolutionnaire (B).

A) Composition et rôle du Tribunal Révolutionnaire

- Article 1 : Président, quatre vice-présidents, un accusateur public, quatre substituts de l’accusateur public et douze juges : rôle de chacun

- Article 2 : cinquante jurés

- Article 3 : énumérations des citoyens qui exercent des fonctions au sein du Tribunal Révolutionnaire dont Fouquier (accusateur public)

- L'accusateur public: véritable maillon essentiel de la chaîne judicaire révolutionnaire, c'est à lui que revenait la charge d'arrêter et de déférer devant le Tribunal toutes les personnes suspectées d'avoir commis un crime contre la République

- Article

...