L'entreprise en difficulté

L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE

Remerciements

Nous remercions :

8 Le Professeur Mme Habiba MAMDOUH qui a bien voulu diriger ce modeste travail,

8 Le Professeur Mme Imane OUALIJI responsable pédagogique du module,

8 Tout le corps professoral de l'université Hassan Ier de Settat.

8 Tous ceux qui de prés ou de loin, par leurs conseils, encouragements, critiques, soutien matériel ou morale ont contribué à l'accomplissement de ce travail en particulier et notre réussite scolaire en général.

Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre reconnaissance éternelle

Sommaire :

Introduction :

Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté.

Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté

Section-1 Les mesures préventives

A- Mesures renforçant l'information comptable et financière et renforçant le contrôle des comptes

B- Les mécanismes d'alerte

Section-2 Le règlement amiable

A- Les conditions de mise en œuvre

B- Les effets du règlement amiable

Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix de la procédure

Section-1 L'ouverture de la procédure

A- Les conditions d'ouvertures de la procédure

B- Les organes de procédure

Section-2 La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation

A- L'entreprise pendant la période d'observation

B- La nullité de certains actes

C- Le sort des créanciers

Deuxième partie : Le sort des entreprises en difficulté.

Chapitre III : Le plan de continuation de l'entreprise

Section-1 Plan de redressement

A- Elaboration du plan.

B- Effets du Plan

Section-2 La cession de l'entreprise

A- Les conditions de la cession

B- Les effets du Plan de cession.

Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire

Section 1 La liquidation judiciaire

A- La décision de liquidation judiciaire

B- La réalisation de l'actif.

C- L'apurement du passif

Section-2 Les sanctions à l'encontre des dirigeants

A- Les sanctions civiles

B- Les sanctions pénales

C- Les sanctions professionnelles

Conclusion

Introduction :

Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci.

Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite.

En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale.

Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent.

Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l'action des entreprises.

L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est plus court que le temps civil ; ce qui explique la relative brièveté du délai de prescription, comme la liberté de preuve.1

Si l'on fait abstraction du débat autour du concept « droit des affaires », nous pouvons dire que cette branche a connu depuis deux décennies une refonte totale. Même si elle n'est pas encore parvenue à son terme.

Partout dans le monde, l'environnement du droit est traversé par des mutations profondes tant sur le plan économique, que politique et culturel. Des concepts nouveaux tels le nouvel ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2

Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans la voie des reformes globales, aussi bien d'ordre économique que politique. Leur consécration juridique s'est traduite par une panoplie de codes et de lois inaugurant une véritable renaissance législative et un grand mouvement de codification. En plus de la reforme fiscale, le législateur s'est préoccupé de la promotion de l'épargne, de l'encouragement des investissements et de la moralisation du monde des affaires, comme autant de conditions préalables du développement total d'un pays.

En conséquence de nombreux textes ont été adoptés, souvent à l'unanimité. Ainsi, au Maroc le droit comptable est né avec l adoption de la loi n°9-88 relative aux obligations comptable qui a abrogé les articles 13 et suivants du code de commerce de 1913.

Ce droit propose de refléter objectivement la consistance réelle du patrimoine

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