Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association

PREMIERE PARTIE

ANALYSE DE LA SITUATION

1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en place un forfait de 2 € par jour et par enfant afin de rembourser les fournitures nécessaires à chaque activité et faire appel à des artistes pour réaliser avec les enfants des créations qui pourraient être vendues lors d’expositions.

2) Leur projet est un projet à but non lucratif car ils ne souhaitent pas réaliser de profits et ne souhaitent recevoir aucune rémunération. Cependant afin de rembourser les frais d’achat de fournitures, ils mettront en place un forfait de 2 € par jour et par enfant (cotisation).

ELEMENT DE DROIT POSITIF

3) Pour créer une association, les conditions sont les suivantes :

a. Etre composé d’au moins deux personnes

b. Doit avoir un autre but que de partager des bénéfices

4) L’entreprise est la plus adaptée si Romain, Julie et Camille souhaite réaliser des profits afin d’être rémunérer et en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

SOLUTION ARGUMENTEE

5) L’équipe est composée de trois personnes : Romain, Julie et Camille. Ils sont installés dans le même immeuble pour l’exercice de leur profession libérale respective. Ils souhaitent mettre en place une activité : Les Ludocolors, dans le but d’accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques, réalisations de créations qui pourraient même être vendues lors d’exposition. Pour cela ils comptent proposer un forfait de 2 € par jour et par enfant afin de rembourser les frais d’achats de fournitures. Dans cette situation, le meilleur choix est le choix de la création d’association car ils réunissent toutes les conditions obligatoires pour la création d’une association :

a. Ils sont trois à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités.

b. Ils ne souhaitent recevoir aucune rémunération, c’est donc un projet à but non lucratif.

De plus, concernant la gestion de l’association, Romain, Julie et Camille remplissent déjà les trois conditions nécessaires pour bénéficier d’exonérations fiscales :

- la gestion et l’administration conservent un caractère bénévole, aucun d’eux ne souhaitent être rémunéré

- aucun bénéfice n’est distribué entre eux

- Romain, Julie et Camille n’ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats.

Le meilleur choix serait donc de créer une association à but non lucratif.

DEUXIEME

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