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Devoir de Droit Calberlogistics

Étude de cas : Devoir de Droit Calberlogistics. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  18 Novembre 2015  •  Étude de cas  •  553 Mots (3 Pages)  •  3 346 Vues

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DM de Droit

Le contrat G&P et Calberlogistics

  1. Quel est l’objet de ce contrat ?

L’objet du contrat est de définir le plus précisément possible les prestations attendues par le client G&P.

Le présent contrat est un contrat entre les deux parties où Calberlogistics détaille les conditions d’exécution d’un service qui sont des prestations logistiques internationales et nationale, et précise que ces prestations couvriront les opérations de transports, de dédouanement, d’emballage et d’assurance.

L’objet du contrat est par ailleurs, clairement mentionné : « Calberlogistics assurera durant l’année 2009 les prestations de logistique internationale et nationale des expériences scientifiques réalisées par ce laboratoire.

  1. Quel sont les obligations des parties ?

Les contractants sont tenus de respecter leurs engagements.

Dans ce cas précis, les deux parties ont des obligations.

Le prestataire : Calberlogistics :

Article 3 : « …s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour offrir à G&P un service fiable et compétitif »

Article 4 : Il est dans l’obligation de fournir une réponse technique appropriée à toute demande (internet) sous 48h, accompagné d’un devis 

Le client : G&P :

Article 5 : Il engage sa responsabilité sur les informations sur les saisies sur une demande de prestations à Calberlogistics

Article 6 : Il est dans l’obligation d’informer sa communauté de collaborateurs internes, des modalités de ce contrat et la réglementation qui le régit.

Article 8 : Il est dans l’obligation de régler la somme correspondante au forfait N°2 pour l’année 2009 que Calberlogistics se réserve le droit de modifier ultérieurement.

  1. Quelles sont les clauses particulières utilisées dans ce contrat ? Nommez-les.

Article 5 : Clause de confidentialité

Les agents de G&P signataires sont avisés que les informations saisies sur une demande de prestation logistique engagent leur responsabilité.

Les informations divulguées ou sortante sera de la charge de G&P.

Article 9 : Clause d’indexation unilatérale 

Les prestations de Calberlogistics sont indexées sur le coup sur le cours du pétrole.

Ce qui les autorise à faire varier le montant du prix en fonction d’un indice précis qui est le cours du pétrole.

Article 11 : Clause pénale 

Les dommages et intérêts dus à G&P en cas d’inexécution des obligations contractuelles sont fixés à 1500 €

  1. Que pensez-vous de leur contenu ? Faites toute proposition de modification dans l’intérêt de G&P.

L’article 8 concernant l’indexation unilatérale, met G&P dans une situation délicate car les prix peuvent changer à tout moment en fonction des cours du pétrole. C’est une clause non valable excepté si les deux parties sont d’accord sur celle-ci.

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