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Devoir Economie Droit NRC: l'’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

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Par   •  25 Juin 2014  •  933 Mots (4 Pages)  •  684 Vues

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PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GENERALE :

Question 1 :

Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour les raisons suivantes :

- Baisse du pouvoir d’achat dû au chômage

- Difficulté d ‘approvisionnements

- Augmentation de la compétitivité

Question 2 :

La demande de véhicules industriels en France en 2009 a connu une baisse très significatives de 38% tandis qu’au premier semestre 2010 les véhicules industriels poursuivent leur recul de 24%. Les éléments qui sont susceptibles d’expliquer cette évolution sont : les montants de la prime à la casse, durcissement des seuils de bonus/malus ainsi que les émissions de CO2.

Question 3 :

« Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

La France produit et fournis beaucoup, la concurrence freine les constructeurs français car elle a un poids de charges sociale élevé sur les salariés, la dérive des coûts et la fiscalité liée a la production.

Ceci constitue des obstacles pour la compétitivité des constructeurs français. La compétitivité freine son développement, ce qui engendre une attention immédiate.

Question 4 :

Les émissions de CO2 est une externalitée négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles qui justifie l’intervention de l’Etat.

Question 5 :

Le secteur automobiles français est en augmentation avec ces gains de marché en Europe et dans certaines zones émergentes. Ils ce sont doter de 22.4% pour les voitures particulières (+0.8 points) et 38.2% pour celui des véhicules utilitaires (+3.7 points).

Question 6 :

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles repose sut la théorie du libre échange. Dans les pays émergents la mains d’œuvre est moins chère , ce qui permet de produire plus à bas prix et d’avoir une marge plus importante.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE :

Premier travail :

Le cas que nous traitons est le statu juridique d’un nouvel adjoint que le SA GALABIO engage. Nous allons traiter les obligation de cette employé.

SA GALABIO vient d’acquérir une PME de 25 salariés, une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS ». La SA souhaite garder les spécifications de FLEURUS , ses capacités technique, mais leur ennui est de savoir s’ils doit garder ou non les salariés de FLEURUS.

Ici, nous avons l’acquisition d’une nouvelle entreprise, on cherche donc a savoir qu’elles seraient les obligations et le droit de l’employeur.

Selon l’article 1224-1 du code du travail, lorsqu’une entreprise est racheter le nouveau directeur doit reprendre le personnel.

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous

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