Finalités des organisations et structures juridiques

HÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

SÉQUENCE 6. LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1)

CHAPITRE X : FINALITÉS DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES

Une organisations à but lucratif est une organisation dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices : c'est le cas de l'entreprise individuelle et de la société. Par opposition, une organisation à but non lucratif est une organisation qui regroupe des personnes autour d'un projet dans un but autre que le partage de bénéfices (promotion d'une activité sportive, réalisation d'économies, insertion de personnes en difficultés...). La réalisation de profits est possible, mais elle ne doit pas être le principal objectif. En outre, les profits ne sont pas redistribués aux membres. C'est le cas de l'association.

Cependant, la distinction entre structures à but lucratif et structures à but non lucratif n'est pas aussi nette qu'on peut le penser.

I. LERS ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF

A. L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

On parle d'entreprise individuelle lorsque l'entreprise est exploitée par une personne physique seule (un être humain). On dit encore que l'activité est exercée en nom propre ou en nom personnel.

L'entreprise individuelle n'a donc pas de personnalité juridique propre (elle n'est pas titulaire de droits et d'obligations) et son patrimoine se confond alors avec celui de la personne physique qui l'exploite (l'entrepreneur individuel).

Les avantages de l'entreprise individuelle sont :

les formalités de constitution sont rapides et peu coûteuses : une déclaration d'existence auprès d'un centre de formalité des entreprises suffit ;

l'entrepreneur individuel est seul maître dans son entreprise : il a une grande liberté quant à l'organisation de son activité et au fonctionnement de son entreprise. Tous les bénéfices lui reviennent.

Les inconvénients de l'entreprise individuelle sont :

l'entreprise individuelle n'est pas une personne morale (groupement d'individus qui se voit reconnaître une existence juridique) et son patrimoine se confond avec celui de l'entrepreneur. En conséquence, l'entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur tout son patrimoine. Ainsi, si ses biens professionnels s'avèrent insuffisants pour rembourser ses créanciers professionnels, ces derniers pourront saisir ses biens personnels ;

l'entrepreneur ne peut compter que sur ses ressources personnelles pour financer le développement de son entreprise. En effet, son accès au financement extérieur est réduit car les garanties qu'il peut offrir en contrepartie sont souvent insuffisantes.

B. LA SOCIÉTÉ

1) Principes généraux

La société est donc instituée par un contrat (les statuts) qui permet de créer une personne morale

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