Devoir Cned économie Droit: le marché automobile

DEVOIR 1 ECO DROIT

Question 1

Les constructeurs automobiles français font face à une crise : Ils ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause d’un problème de compétitivité par rapport aux autres pays européens.

La production mondiale d’automobile a chuté de 13% en 2009 et à cause d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les pays développés).

Question 2

La demande de véhicules industriels en France en 2009 est en train de chuter (- 38% par rapport à l’année précédente) et continue de s’effondrer en 2010 (avec un recul de -24% par rapport à l’année 2009).

En effet, l'industrie automobile est d'une extrême sensibilité aux variations de consommation. L'industrie automobile subit la crise du crédit. Dans les pays développés, les trois quart des voitures sont achetées à crédit. Lorsque l'accès à celui-ci est plus difficile, l'impact sur les ventes est immédiat.

L'organisation en flux tendu du secteur. Il suffit d'une baisse des fréquentations des show room des concessionnaires pour que les usines soient obligées de réduire les cadences, voire de fermer partiellement. Le stockage de véhicules produits, mais non vendus se révélant plus coûteux que la mise en chômage partiel d'une partie des salariés.

Question 3

Cette phrase le problème majeur de la France concernant le développement automobile: le problème de la compétitivité au niveau du prix.

En effet, les constructeurs automobiles français possèdent plusieurs sites de production en France et se fournissent auprès des distributeurs français, les forçant ainsi à faire face à des charges sociales et des coûts salariaux élevés mais aussi à une fiscalité qui rend les coûts de production trop importants.

Les constructeurs français ont alors de plus en plus de difficultés à maintenir un certain niveau de compétitivité tant sur le sol français que sur le marché européen comme le montre la forte chute du taux de marge des constructeurs, elle a diminué de 33% en passant de 40% au début des années 2000 à 7% pendant l’année 2008.

Question 4

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobile concerne la chute économique qui est important en France.

Pour éviter les licenciements l’Etat doit intervenir pour ne pas faire dégringoler l’économie.

L’Etat est venu en aide au secteur de l’automobile l’instauration de la prime à la casse…

Question 5

Le degré d’ouverture du secteur automobile français est puissant car Les constructeurs européens représentent à eux seuls 88 % du marché français.

Le secteur automobile français dépend des autres pays et son activité varie en fonction de ses partenaires extérieurs. L’évolution des ventes mondiales des automobiles françaises a influé sur le marché automobile français.

Question 6

Au niveau mondial, la commercialisation des véhicules et des composants automobiles reposent sur les fondements théoriques du libre-échange qui conduit le plus souvent les pays à une spécialisation de leur production.

A propos de la construction automobile, il est plus avantageux de produire les véhicules au sein des pays émergeants dans la mesure où la main-d’œuvre est moins chère et la fiscalité moins contraignantes que dans la plupart des autres pays. Ainsi le coût général de production étant bon marché, le constructeur automobile en exportant sa marchandise pourra obtenir une marge de bénéfices plus importante et pourra cibler ses exportations dans les pays les plus demandeurs en biens automobiles.

Par exemple, Peugeot a récemment délocalisé sa firme en Europe de l’Est pour pouvoir bénéficier de ces avantages.

Les théories du libre-échange dans le domaine automobile peuvent aussi faire appel à une logique de similitude basée sur le principe que le développement du marché intérieur est une condition primordiale aux échanges avec les autres pays du monde. Un bien automobile est alors exportable s’il a au préalable satisfait la demande intérieure.

Cette logique de similitude est d’autant plus renforcée par celle de la demande de différence qui concerne le commerce intra-branche notamment par le désir des consommateurs de disposer de biens différents même s’ils sont de même nature. Ce principe est d’ailleurs une stratégie utilisée pour vendre des produits automobiles dans le monde.

Par exemple, les voitures hybrides sont de plus en plus présentes en France et proviennent dans la grande majorité des cas de constructeurs automobiles étrangers notamment japonais avec la Lexus ou encore la Prius de la marque Toyota.

Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique

Premier travail

Analyse de la situation juridique.

La SA GALABIO vient d’acquérir une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » à Sotteville dans la Manche et qui se compose de 25 salariés. M. Pinson, DRH de la SA GALABIO se demande s’il doit ou non reprendre les salariés de chez FLEURUS.

Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, quand un transfert d’entreprise a lieu et donc que la situation juridique de l’employeur se modifie, le principe de continuité du contrat de travail s’applique pour tous les salariés quelque soit la nature de ce contrat. Ainsi les contrats de travail des salariés sont transférés automatiquement vers le nouvel employeur.

M. Pinson est donc obligé de reprendre les 25 salariés de FLEURUS dont les contrats de travail sont en cours d’exécution au moment du transfert d’entreprise (ici la vente de « FLEURUS » à la SA GALABIO) et qui concerne même les salariés en période d’essai, en congé maladie…

De plus, l’article L. 1224-2 du Code du travail stipule que le nouvel employeur a l’obligation de continuer les dispositions des contrats de travail à l’égard des salariés c'est-à-dire que ces derniers ont le droit de conserver

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