De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Du Droit

Introduction Historique au Droit

Séance 3 : De la personnalité des lois à la territorialité du droit.

Introduction :

SUB QUA LEGE VIVIS : sous quelle loi vis-tu ? Voici la question qui été posée lors de l’ouverture d’un procès sous le règne des Mérovingiens. Mais pourquoi cette question ? Pour le savoir, il faut remonter à l’empire romain et aux invasions barbares.

L’empire romain vivait entouré de peuples barbares, au 4ème s une grande tribu commença la conquête de l’Europe de l’ouest, la tribu des Huns. Toutes les autres tribus barbare, effrayées vinrent alors trouver refuge dans l’empire romain afin d’être protégées. Quatre grandes phases d’invasions barbares virent le jour, la première en 376, concerna la tribu des wisigoths et celle des ostrogoths qui traversèrent toutes deux le Danube. Les wisigoths s’installèrent en Espagne tandis que les Ostrogoths allèrent en Italie et en Provence. La seconde phase en 406, amena la tribu des Vendales à franchir le Rhin et à aller jusqu’en Afrique. La quatrième phase, aussi au 5éme siècle concerna les Burgondes qui s’installèrent dans les villes de Lyon et de Dijon. Enfin la dernière phase arriva avec les Francs et les alamans qui s’établissèrent au Nord de la France et en Belgique. . A cette heure ci, l’empire romain n’existait plus vraiment avec toutes ces tribus qui s’étaient fixées sur tout le territoire. En 475 Odoacre, un chef barbare, chef des Hérules demanda à son tour l’hospitalité à l’empire seulement l’empereur romain Romulus Augustus lui refusa et une guerre en découla. En 476 Odoacre remporta cette guerre et se proclama roi des barbares, l’empire romain fut alors considéré comme vacant. La tribu des Franc commença sa conquête et son empire s’étendait du Rhin aux Pyrénées. De grandes dynasties royales se succédèrent à la tête de cet empire, celle des Mérovingiens, des carolingiens et des Capétiens. Dans ce nouvel empire, deux catégories de sujets s’y retrouvèrent, des sujets barbares et des sujets romains et ces deux catégories n’étaient pas régies sous le même droit.

Avec la chute de l’empire romain et avec les invasions barbares, il est intéressant de se demander quel est le droit applicable aux différents individus de l’empire Franc.

Deux systèmes ont été trouvés pour savoir quel droit est applicable à un individu, le premier sous le règne Mérovingien été un droit personnel (1) puis ce droit changea avec les populations qui se mirent à se déplacer, le droit devint un droit plus territorial (2).

La personnalité des lois du Haut Moyen-âge sous le règne des Mérovingiens.

La personnalité des lois est un système qui existe sous les francs, principalement sous la dynastie Mérovingienne. C’est un droit large qui consiste à laisser les individus être régi par leur propre droit et non par celui du maître, du souverain. Ainsi un barbare franc se verra appliquer le droit barbare franc même s’il vit sur le territoire Burgonde ou autre.

A) Des lois barbares pour le peuple romain et la naissance d’un droit barbare écrit

Dans toutes les tribus barbares, les sujets romains posent un problème, en effet, il n’y a plus de droit applicable pour ces sujets là. Chaque tribu doit régler le problème.

Les différents rois des peuples barbares vont alors décider une chose importante, ils vont demander à ce que l’on rédige des lois spécifiques pour les sujets romains qui se trouvent sur leur territoire. Bien sur le code Théodosien existe encore mais aucuns des rois barbares le comprend, il porte un droit trop savant, trop compliqué pour eux. Ils vont alors juste s’en inspirer et le simplifier pour en faire un droit applicable. Les Burgondes créaient pour les Gallo-Romains un recueil de droit romain : le « Papion ». Les wisigoths eux avaient déjà créaient le Bréviaire d’Alaric en 506 avant leur défaite face au Francs, ce recueil contient le code Théodosien lorsqu’il est compris et quelques constitutions impériales. C’est le code le plus sophistiqué de l’époque. En 507 Clovis décide que ce recueil sera applicable à tous les sujets romains de Gaulle. Pour les romains, en 507 il y aura donc une unification de leur droit et il constitue la seul source du droit romain jusqu’au 11ème siècle avec le code Théodosien.

Ensuite, par imitations et par admiration du droit romain, les peuples barbares se mettent à rédiger pour la première fois leur droit. Ils écrivent des lois barbares pour les sujets barbares. La rédaction de ces lois et un véritable progrès pour les barbares, leur droit n’est plus seulement un droit coutumier oral à présent. En 476 les Wisigoths rédigent le code d’euric, dans ce code là, la marque de l’Église s’y retrouve. En 502 le roi Burgonde Gondebaud crée la loi « Gombette ».

Les Francs eux, à la demande de Clovis créaient la loi salique.

B) La loi salique

La première rédaction de la loi salique à eu lieu entre 507 et 511. Elle regroupe du droit pénal avec une grande avancée. La loi Salique fait en sorte que la victime renonce à se venger avec en échange une composition pécuniaire. Avant la loi salique, il y avait la FAIDA, la victime pouvait se venger sur l’individu et sur la famille de ce dernier, la vengeance n’est pas limité par la loi du talion, la victime peut se venger indéfiniment jusqu'à ce qu’elle décide elle-même

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