Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?

. Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?

Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique comme celui de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. On constate en effet que le législateur prévoit des dispositifs de plus en plus nombreux pour faciliter la perméabilité entre les différents régimes juridiques dans l’optique de la création d’entreprise. Ainsi, que l’on soit étudiant, salarié ou même fonctionnaire, des mesures sont prévues pour créer sa propre entreprise. On note que, quel que soit le régime choisi, l’accès à l’activité est encadré par le législateur.

2. Pourquoi le législateur a-t-il développé diverses possibilités ?

Toutes ces mesures sont directement liées à la volonté de développer le tissu économique, en permettant de faciliter l’accès à la création d’entreprises elles-mêmes porteuses d’emplois, et de lutter ainsi contre le chômage.

1) Perméabilité entre les différents régimes juridiques

* Pour travailler on doit forcément passer par un régime juridique, c’est-à-dire indépendant, salarié, ou fonctionnaire. Ceux-ci sont définis par leur convention, leurs lois.

* Il existe une certaine perméabilité entre ces régimes, dans la mesure où l’on peut créer son entreprise dans les différents régimes politiques.

* Donc, que l’on soit, étudiant, fonctionnaire ou salarié, il existe des mesures pour que l’on puisse créer sa propre entreprise.

2) Pourquoi le législateur a-t-il développé diverses possibilités ?

Le fait de faciliter la création d’une entreprise permet de créer plus d’emplois, et donc ainsi de lutter contre le chômage

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