Le droit de la fonction publique

LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général

Les Fonctionnaires

Diffèrent des auxilliaires et des agents non permanents du fait qu'ils sont nommés définitivement pour un poste dans la fonction publique de son Etat

Leurs régimes juridiques sont définis par un statut et ils sont soumis à des obligations voire des règles particulières d'éthiques dans l'exercice des actes et tâches administratives

Les agents non permanents

Ce sont des personnes physiques qui travaillent au sein d'une entité publique mais qui ne peuvent être considérés comme des fonctionnaires étant donné le statut dont ils se trouvent

Ils sont également soumis à des règles d'éthique et de déontologie pour exercer leurs tâches dans l'Administration

Mais les règles qui leurs régissent sont plus rigoureuses par rapport à celles concernant les fonctionnaires.

Les fonctionnaires bénéficient d'un traitement plus allégé nonobstant sa situation administrative

L'administration

C'est la personne publique au niveau delaquelle fonctionne l'ensemle des agents publics.

On peut distinguer deux sortes d'Administration: Administration centrale

Administratioin territoriale

L'administration peut être décomposée également en des collectivités publiques telles que les CTD qui sont des collectivités territoriales décentralisées

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