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Droit BTS Tertiaire Cas Massier

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Par   •  27 Juin 2014  •  1 522 Mots (7 Pages)  •  5 878 Vues

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Première partie – Le techno centre de Lyon

1. Un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective ?

Les faits

Le Technocentre de Lyon, une des 3 sociétés du groupe Massier spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale est touché par la montée de la concurrence chinoise. Des tensions se font sentir dans l'entreprise. Le directeur des ressources humaines, M. Massier envisage de négocier un accord dont l'objectif serait l'évaluation et la prévention du stress au travail.

Le problème juridique

Quel est l’objet d'une négociation collective ?

• Les règles de droit applicables

• La négociation collective est le processus qui conduit les partenaires sociaux à se rencontrer, discuter et, éventuellement, conclure des accords et des conventions collectives.

• La négociation collective porte sur les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que sur les garanties sociales (exemple : les retraites). Les accords ne portent que sur une partie de ces éléments.

La solution proposée

Au cas d’espèce, le stress concerne les conditions de travail. L'accord que veut négocier M. Massier entre donc dans le champ d’application de la négociation collective.

2. L'Entente Syndicale Lyonnaise est-elle autorisée à négocier l’accord sur le stress ?

Les faits

L’Entente Syndicale Lyonnaise (ESL) implantée uniquement à Lyon a pour adhérents un grand nombre de salariés. Ce syndicat a été très en pointe dans la dénonciation du suicide d’un salarié. Dans le cadre de ce projet d'accord sur l'évaluation et la prévention du stress au travail, plusieurs syndicats seront conviés autour de la table des négociations.

Le problème juridique

À quelles conditions un syndicat est-il représentatif ?

Les règles de droit applicables

La représentativité s’entend de la capacité des syndicats à parler au nom des salariés et à les engager.

Depuis la loi de 2008, elle est fondée sur 7 critères cumulatifs posés par l’article L. 2121- 1 du Code du travail.


Parmi les 7 critères, celui relatif à l’audience électorale est défini par l’article L. 2122-1 du même Code. Aux termes de celui-ci, « dans les entreprises ou établissements, sont représentatives les organisations qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimées au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel, quel que soit le nombre de votants ».

La solution proposée

Au cas d’espèce, pour participer à la négociation de l’accord sur le stress, l’Entente Syndicale Lyonnaise devra faire la preuve de sa représentativité en utilisant les 7 critères fournis par la loi de 2008.

Les hypothèses fournies par le cas permettent de vérifier que certains critères sont validés.

• L’ESL a une ancienneté suffisante : elle est de trois ans alors que la loi exige seulement deux ans.

• Aux dernières élections professionnelles, dans le collège des ouvriers et employés, ce syndicat a obtenu plus de 42 % des suffrages exprimés. Son audience est donc établie.

• L’ESL a une activité intense et on peut donc admettre que le critère de l’influence est validé.

• Ce syndicat a été très en pointe dans l’affaire du salarié suicidé, ce qui peut démontrer son indépendance par rapport à l’employeur.

• Par ailleurs, comme ce syndicat syndique un nombre significatif de personnes, on peut penser que le septième critère concernant les effectifs et cotisations est validé.

• Les hypothèses fournies par le cas ne permettent pas d’apprécier les critères relatifs au respect des valeurs républicaines et à la transparence.

Deuxième partie : Le cas de Corinne Pink

1. Ses arguments sont-ils valables dans l’hypothèse d’un licenciement de Corinne ? À

cet effet, vous analyserez le comportement de la salariée et les moyens de preuve que l’employeur peut produire.

Les faits

Corinne Pink, salariée du technocentre de Lyon envoie et reçoit un grand nombre de courriels à caractère personnel sur son lieu de travail, ce qui peut lui prendre jusqu’à une heure de son temps par jour. La semaine dernière, son chef de service a reçu par erreur des courriers personnels de Corinne qui est de ce fait menacée de licenciement.

Le problème juridique

À quelles conditions l’usage d’un ordinateur professionnel à des fins personnelles est-il autorisé ?

En cas de licenciement pour motif personnel, quels sont les moyens de preuve que l’employeur peut produire pour justifier d’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Les règles de droit applicables

L’usage de l’ordinateur

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