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Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

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Par   •  8 Avril 2013  •  2 083 Mots (9 Pages)  •  2 040 Vues

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Selon les mots du général de Gaulle, restitués par J. d’Escrienne dans son œuvre Le général m’a dit, «Dans la constitution, il y a la lettre, et puis, il y a l’esprit. C’est évidemment l’esprit qui est important. » C’est dans son discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946, que de Gaulle exprime de manière la plus explicite l’ « esprit » qu’il entend donner a la Constitution.

Cette année la, dans le contexte de grande instabilité caractérisant la France suite a la Seconde Guerre Mondiale, la tâche du gouvernement provisoire est immense, notamment dans son aspect constitutionnel. En effet, il se trouvait nécessaire de former une nouvelle constitution, étant donné que celle organisant la IIIème République, trop associée dans les esprits a la défaite de Vichy, avait été définitivement rejetée suite au référendum du 21 octobre 1945. Une assemblée constituante est alors élue, et dotée de la charge de rédiger une nouvelle Constitution.

Quelques mois après sa démission du poste de président du Gouvernement provisoire, due en grande partie à son désaccord sur la question constitutionnelle, le Général de gaulle prononce un discours à Bayeux, ville symbolique de la Libération. Il entend alors donner de manière claire son point de vue sur cette question, et expose dans son discours les principaux traits que devrait revêtir la nouvelle constitution.

On peut alors se demander dans quelle mesure ce discours a-t-il été pris en compte dans la rédaction des constitutions postérieures, c'est-à-dire celles des IVème et Vème Républiques ?

Plan : Nous verrons que, si les rédacteurs de la IVème République choisissent d’écarter les idées du Général de Gaulle (I), elles constitueront une source d’inspiration fondamentale pour ceux de la Vème (II.)

I. L’esprit proposé dans le discours de Bayeux, ignoré par les rédacteurs de la constitution de la IVème République.

Nous verrons d’abord quelles sont les principales idées exposées par de Gaulle dans ce discours (A), puis la manière dont elles ont été largement ignorées dans la Constitution de la IVème République (B).

A. L’esprit du discours de Bayeux : une volonté de rupture avec le passé.

Dans ce discours, le Gal de Gaulle émet de vives critiques vis-à-vis du fonctionnement de la IIIème République, organisé par la Constitution de 1946. Il dénonce ainsi la grande instabilité politique qu’a engendré cette Constitution, principalement due a la grande importance qu’elle laissait a la « rivalité des partis », « sous laquelle s’estomp[aient] trop souvent l’intérêt supérieurs du pays. »

En effet, les dispositions de la Constitution de la IIIème République n’ont pas été capables d’assurer une rationalisation du régime dans la pratique. Ces dysfonctionnements étaient en grande partie dûs a la place excessivement importante accordée à l’Assemblée Nationale, ainsi qu’au contexte politique difficile. De Gaulle entend donc tirer des enseignements de l’Histoire, en remédiant à cette instabilité qui expose la France à de grands dangers, « la désaffection des citoyens a l’égard des institutions », qui rend imminent « la menace de la dictature ».

Le Général de Gaulle propose alors des mesures et des changements radicaux dans l’organisation des institutions.

Tout d’abord, l’Histoire ayant montré qu’une trop grande effervescence politique assujettis la France a des profondes divisions internes, et remettent ainsi en cause l’unité nationale, de Gaulle met en évidence la nécessité de mettre en place un pouvoir fort et capable de compenser la rivalité des partis. Selon lui, « l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. » L’esprit de la Constitution devra donc, correspondre a la nécessité d’instaurer un pouvoir fort, tout en préservant la France de la menace de la dictature. Pour cela, il estime nécessaire que le chef de l’Etat soit doté d’un rôle d’arbitre national, qui, tout en permettant l’expression des opinions politiques, nécessaire à la démocratie, « fasse valoir la continuité au dessus des combinaisons ». Afin de lui assurer la légitimité nécessaire a l’exercice d’une fonction aussi importante, de Gaulle considère que le Président de la République devra être élu par un collège électoral élargi, qui ne se cantonnera plus au seul Parlement. De plus, le Parlement se verra retirer une partie de son pouvoir.

Ainsi, le principe fondamental caractérisant l’esprit que doit avoir la nouvelle constitution selon de Gaulle est celui d’instaurer un pouvoir executif fort, émanant du Président, et indépendant du pouvoir législatif, dans le but de stabiliser les institutions et de rendre efficace le fonctionnement de l’Etat.

B. La non prise en compte de cet esprit dans la rédaction de la IVème République et ses conséquences.

Malgré des tentatives de rationalisation du régime, une majorité des idées constitutionnelles de Gaulle n’ont pas été intégrées à la Constitution de la IVème République. Ainsi, cette constitution ne donne pas autant d’importance au chef de l’Etat que ce que proposait le Général de Gaulle, et ne rénove pas l’organisation du régime parlementaire, ce qui n’a donc pas permit de résoudre la grande fragilité des institutions de la France. En effet, la grande pluralité des partis et la division des opinions politiques a aboutit à la formation de gouvernements de coalitions très larges, arrivant a être élus grâce au soutient qu’ils bénéficiaient de nombreux partis, mais s’avérant peu efficaces dans la pratique, car incapable de s’accorder pour prendre de grandes décisions. La coalition de troisième force, constituant l’essentiel des gouvernements de la IVème République, reste très fragile, comme le montre le fait qu’entre 1947 et 1951, huit gouvernements de troisième force se succèdent, marqués par des crises ministérielles. Les gouvernements et les crises ministérielles se succèdent alors, et le pouvoir exécutif ainsi fragilisé se retrouve dans l’incapacité d’assurer le bon fonctionnement du régime.

A cette incapacité de trouver une unité nationale politique s’ajoute le débat portant sur la décolonisation, et en particulier celle de l’Algérie, qui a son tour divise les opinions. Aucune décision partagée et efficace ne parvient alors à se dégager du gouvernement, ce qui déclenchera la chute de la IVème République. En

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