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Cours les contrats types

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Par   •  9 Septembre 2020  •  Cours  •  571 Mots (3 Pages)  •  375 Vues

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Les contrats types

  1. Les sept contrat-type du transport
  1. Transport en véhicule citernes.

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, moyennant un prix devant assure une juste rémunération du prix du transport

  1. Le Transport d’objets indivisibles

«  Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d’objet indivisibles dont le poids unitaire, les dimensions

  1. Transport de marchandises périssables sous température dirigée

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, D’envois de marchandises périssables,

  1. Transport de véhicules roulants

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, de véhicule roulants quel qu’en soit le nombre par envoi,

  1. Transport d’animaux vivants

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d’animaux vivants quel qu’en soit le nombre par envoi,

  1. Transport de fonds et valeurs

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier autorisé à cet effet, d’envois de fonds et de valeurs,

  1. Le Contrat-type « général »

« Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d’envois quel qu’en soit le poids pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu »

  1. Limites et avantages :
  • Les contrats types s’appliquent aux contrats de transport routier de marchandises effectués sur le territoire national.
  • Les contrats-type sont un descriptif de l’exécution du contrat de transport.
  • Les contrats types ont tous le même squelette.
  • Les contrats types sont supplétifs.
  • Les contrats types sont une aide à la rédaction des contrats.
  • Les contrats types ne sont pas des cahiers des charges.
  • Les contrats types sont source de droit
  • Ils ne peuvent aller à l’encontre
  • De la volonté des parties, qui les écartent.
  • De la loi.

Dans les contrats types on trouve l’essentiel :

  • Une liste des obligations minima du donneur d’ordre quant aux informations à donner au transporteur.
  • Une obligation générale d’information.
  • Une répartition des rôles au chargement ou déchargement (qui fait quoi ?)
  • La notion d’identification du véhicule.
  • Des définitions que la loi ne prévoit pas.
  • Le temps d’attente maxima et rémunération de l’immobilisation.
  • La réparation maximale due par le transporteur en cas d’avarie, perte ou retard.
  • Les modalités de règlement du prix
  • La conduite à tenir en cas de défaillance à l’enlèvement.
  • La référence au protocole de sécurité.
  • L’indication de délais d’acheminement.
  • Les compléments de rémunération.

Quand je pense que :

  • Pour les fonds, le contrat type prévoit le cas où le transporteur livre en l’absence du destinataire.
  • Les contrats types ont consacré le principe du rendez-vous et la notion de « durée totale de mise à disposition ».
  • Dans le contrat type général, il est précisé que le contre-remboursement constitue un mandat, ce qui implique la preuve de la faute du transporteur.
  • Les contrats type donnent une définition du colis (tout support de charge unitaire, peu importe le nombre de cartons y figurant, même mentionné au document de transport.
  • Pour les « frigo », le contrat type donne la définition du « laissé-pour-compte » et les conditions du laissé-pour-contre et comment l’appliquer.

Voir p.23 du livre des transport

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