Cours: la Formation Du Contrat

Chapitre 1: La formation du contrat

Dans la vie des affaires, le contrat est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il permet d’instaurer une stabilité et une sécurité dans les relations. La formation des contrats entre professionnelle est régit par le droit commun des contrats et par des principes fondateurs, loyauté, égalité…

I] Définition et principe régissant les contrats entre professionnelle.

a) Définition du contrat

Le contrat est :

- un accord de volonté

- établie entre deux personnes au moins

- générateur d’obligation entre les parties

On distingue acte juridique, convention, et contrat.

On peut relevé certain exemple courant de contrat entre professionnelle.

- Contrat de transport : contrat par lequel un transporteur s’engage a déplacer une marchandise d’un point à un autre

- Contrat de distribution : contrat entre producteur et distributeur pour distribuer les produits au consommateur

- Contrat de sous-traitance : contrat en lequel le donneur d’ordre demande à un sous traitant toute ou une partie de sa production

b) Les principes fondateurs de la relation contractuelle.

La théorie de l’autonomie de la volonté précise que seul la volonté des parties peut créer ça propre loi. En découle quatre principes fondateurs :

Autonomie de la volonté

La liberté contractuelle : les parties sont libres de contracter ou non, de déterminer le contenu du contrat

Autonomie de la volonté

La force obligatoire des contrats : si les parties décident de se lier juridiquement, elles sont tenues e respecter leurs engagements.

Autonomie de la volonté

L’effet relatif du contrat : le contrat ne s’impose qu’aux parties signataires.

Autonomie de la volonté

Le con-sensualisme : en principe, le consentement suffit à former le contrat.

Dans le cadre de professionnelle, l’autonomie de la volonté est amoindri car ces contrats sont encadré par la loi.

Les conditions de validité pour être valablement formé, tous contrat doit respecter un ensemble de principes défini par le code civil :

- Existence d’un consentement : rencontre de consentement : non vicier par l’erreur le dol ou la violence. Le consentement doit être libre (non contraint) et éclairé

- Existence d’un objet licite : (la chose ou/la prestation)

- La cause (la raison pour laquelle les parties se sont engagés ) : elle doit être objective, subjective c’est à dire licite et moral

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