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Cours de Droit Public: l'Etat

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Par   •  10 Mars 2013  •  10 432 Mots (42 Pages)  •  924 Vues

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COUR DE DROIT PUBLIC

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC

CHAPITRE I : L'ETAT

SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT

§1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social

A. L'Etat de nature

B. Le contrat social

§2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique

SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT

§1. Les éléments constitutifs de l’Etat

A. Le territoire défini

B. La population

C. Le pouvoir de contrainte

§2. Les caractères juridiques de l’Etat

A. L'Etat personnifié, organisation dotée d’une personnalité morale

B. L'Etat souverain

SECTION III : LES FORMES DE L’ETAT

§1. L'Etat unitaire

A. La déconcentration

B. La décentralisation

§2. L'Etat composé

A. La confédération d'Etats

B. L'Etat fédéral

§3. Dépassement des formes classiques de l'Etat

CHAPITRE II : LE POUVOIR POLITIQUE

SECTION I : LA DÉVOLUTION DU POUVOIR

§1. Le fondement du pouvoir ou le titulaire de la souveraineté

A. Les théories théocratiques de la souveraineté

B. Les théories démocratiques de la souveraineté

§2. Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir

A. La démocratie directe

B. La démocratie semi-directe

C. La démocratie représentative

§3. La désignation démocratique des gouvernements

A. Les modes de scrutin

B. Le choix d'un mode de scrutin

SECTION II : L’AMÉNAGEMENT DU POUVOIR DE L'ETAT

§1 La théorie de la séparation des pouvoirs

A. Le fondement théorique

B. La mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs

C. Critique de la théorie de Montesquieu

§2. La typologie des régimes politiques

A. Les régimes politiques libéraux

B. Les régimes politiques autoritaires

DEUXIEME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC

CHAPITRE I : LES SOURCES INTERNES

SECTION I : LES SOURCES PRINCIPALES

§1. La constitution

A. La notion de constitution

B. L'élaboration et la révision de la Constitution

§2. La loi

A. Définition et caractères

B. L'évolution de la loi : son affaiblissement

§3. Le règlement

A. Définition et caractères

B. Extension du règlement

SECTION II : LES SOURCES SECONDAIRES

§1. La coutume

§2. La jurisprudence

§3. La doctrine

CHAPITRE II : LES SOURCES EXTERNES DU DROIT PUBLIC

SECTION I : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

§l. Les institutions de l'Union Européenne

A. Le conseil

B. La commission

C. Le parlement européen

D. Les juridictions communautaires

§2. Les actes pris par les institutions européennes

A. Le règlement

B. La directive

C. La décision

D. Les recommandations et avis

SECTION 2 : LES SOURCES EXTERNES DU DROIT PUBLIC

§1. Les institutions de l'ONU

A. L'assemblée générale des Nations Unies

B. Le conseil de sécurité

C. Le conseil économique et social

D. Le secrétariat

E. La cour internationale de justice

§2. Les sources internationales du droit public

A. Le traité international

B. La coutume internationale et les principes généraux du droit

C. La jurisprudence internationale et la doctrine

TROISIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC

CHAPITRE I : L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE

SECTION I : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA VEME RÉPUBLIQUE

§1. Le débat constitutionnel de 1946 (IVè République)

A. Le projet d’avril 46

B. Le discours de Bayeux

C. La constitution du 27 octobre 1946

§2. L'élaboration et la mise en place des institutions de la Vème République

A. Les origines de la Vème République

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