Cours: création d'une entreprise

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du démarrage d’entreprise

Me François W. Légaré

LL.B., LL.M. (Londres), Bacc. Es Arts

Avocat et agent de marques de commerce

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AVERTISSEMENT

Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se veut plutôt un aide-mémoire, aux fins de permettre à l’utilisateur (trice) de se FAMILIARISER avec certaines notions de droit des affaires, REPÉRER LES GRANDS PRINCIPES, les MÉMORISER plus FACILEMENT, ÉCONOMISER DU TEMPS, en recherches et lectures, afin de POUVOIR RÉPONDRE RAPIDEMENT aux QUESTIONS QUOTIDIENNES qui surgissent dans l’exploitation de toute entreprise en démarrage. Il ne saurait cependant remplacer le recours à un conseiller juridique.

Copyright © 1997-2005 François W. Légaré, avocat

Tous droits réservés

INTRODUCTION

«Il n’y a pas de lendemain pour ceux qui ne savent pas voir de quoi aujourd’hui est fait».

Daniel Johnson

Une règle de base régissant notre système légal est à l’effet que «nul n’est censé ignorer la loi». Ce qui revient à dire que le droit est, en fait, omniprésent même dans le quotidien de toute entreprise. Malheureusement et sans vouloir offenser quiconque, la majorité des entrepreneurs, démarrant ou acquérant une entreprise, connaissent très peu les lois pouvant régir les activités de celle-ci.

En effet, les entrepreneurs désireux de partir à leur compte, possèdent généralement une bonne idée du genre d’entreprise qu’ils veulent et peuvent lancer ou même acquérir des services qu’ils peuvent offrir. Cependant, soit par manque d’information ou par simple négligence, ils omettent souvent de se pencher sur les aspects légaux de leur entreprise en devenir. Cette réalité est d’autant plus malheureuse, si nous considérons que la première année d’une nouvelle entreprise, est souvent cruciale.

Le présent aide-mémoire ne se veut nullement un traité de droit ou même une étude exhaustive des règles de droit régissant les entreprises mais plutôt un guide pratique dans un langage accessible à tous, permettant à l’entrepreneur de se prémunir contre certains obstacles ou problèmes qu’il rencontrera dans l’exploitation de son entreprise. Cet ouvrage de vulgarisation résulte de l’expérience considérable acquise par son auteur dans le cadre de sa pratique. Le souhait le plus cher de ce dernier est qu’il saura contribuer, dans une certaine mesure, au succès des entrepreneurs qui en feront usage, le recours à un conseiller juridique n’étant pas pour autant exclu.

François W. Légaré, Avocat

Repentigny, le 1er novembre 2005

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

I LES TYPES D’ENTREPRISES

1.1 L’entreprise individuelle

1.2 La société en nom collectif

1.3 La société par actions (compagnie provinciale ou société par actions de régime fédéral)

1.4 Notion de regroupement momentané d’entreprises (joint venture)

II ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE

2.1 Achat des actions

2.2 Achat des actifs d’une entreprise (fonds de commerce)

2.3 La franchise

III NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE FINANCEMENT

3.1 Généralités

3.2 Le plan d'affaires

3.3 Les garanties

3.3.1 Le cautionnement

3.3.2 L'hypothèque mobilière

3.4 Le capital de risque

3.5 Le crédit-bail

1V RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES TOUCHANT L’ENTREPRISE

4.1 Le numéro d’entreprise et le numéro d'employeur

4.2 La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec

4.3 La Commission sur la santé et la sécurité au travail et la Commission des normes du travail

4.4 Le permis d’exploitation

4.5 Le permis de construction et de rénovation

4.6 Les enseignes

4.7 La loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

4.8 L’étiquetage des produits de consommation

4.9 La licence d’exportation ou d’importation

V NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 La marque de commerce

5.3 Le brevet

5.4 Le dessin industriel

5.5 La topographie de circuits intégrés

5.6 La protection des secrets de commerce

VI CONTRATS

6.1 Généralités

6.2 Le contrat d’entreprise ou de services

6.2.1 Généralités

6.2.2 La convention

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