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Cours Histoire Des Institutions Avant 1789

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Par   •  1 Avril 2014  •  1 491 Mots (6 Pages)  •  1 370 Vues

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Les lois fondamentales du royaume

Jean de Terrevermeille (1419)

« La huitième conclusion est que la succession au Royaume de France est réglée par la coutume, et qu'il résulte de la seule force de la coutume que la succession simple en est déférée aux premiers nés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent et, à défaut, aux collatéraux mâles d'après la préférence de degré.

La neuvième conclusion est que les Rois de France n'ont jamais eu coutume de transmettre par testament le Royaume mais que la succession à celui-ci n'est déférée qu'en vertu de la coutume.

La dixième conclusion est que les Rois de France n'ont jamais pu et que le Roi actuel ne peut pas tester au sujet du Royaume et qu'ils ne peuvent instituer héritier leur fils aîné ou quelque autre.(...)

La dix-huitième conclusion est que le Roi de France ne peut ôter la succession à celui qui doit lui succéder dans ce Royaume ».

La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé »1. La coutume est une des sources du droit.

La succession ne comporte donc aucun caractère écrit.

La coutume prévoit quant à elle que l'objet de la succession revient aux aînés mâles en ligne directe avec de ceux à qui ils succèdent et dans le cas où ces conditions ne serton pas réuni aux autres mal de la même famille au degré le plus proche càd à un membre de la même famille étant le plus proche du « mort ».

Les roi de France n'ont jamais eu l'habitude de transmettre par écrit le royaume.

Roi actuel : Charles VI ne peut pas faire de testament. Ses frères aînés sont morts prématurément à l'âge de 19 ans, les dauphins Louis, duc de Guyenne en 1415 et Jean, duc de Touraine en 1417. Charles, comte de Ponthieu, dernier héritier vivant de la couronne de France, devient dauphin de France, sous la dénomination traditionnelle de dauphin de Viennois, à l'âge de 14 ans, à partir du 5 avril 14175.

Le dauphin Charles, fils et héritier du roi de France Charles VI, est accusé de complicité dans le meurtre du duc de Bourgogne Jean sans Peur. Il est déshérité et, le 21 mai 1420, sous l'influence de la reine de France Isabeau de Bavière, Charles VI signe le traité de Troyes qui stipule que la couronne de France sera cédée à Henri V d'Angleterre, à condition qu'il épouse une de ses filles. Henri V épouse Catherine de Valois (1401-1437) mais meurt peu après et avant Charles VI, c'est son fils Henri VI d'Angleterre qui est reconnu roi de France par les Anglais et les Bourguignons, maîtres de Paris et de la partie nord du royaume de France.

Il est sacré roi de France à Notre-Dame de Paris le 16 décembre 1431, à l'âge de dix ans2. L'office est accompagné d'un motet de John Dunstable.

De son côté, Charles VII a déjà été sacré roi de France à Reims, le 17 juillet 1429. Après sa victoire finale sur les Anglais, marquant la fin de la Guerre de Cent-Ans, les droits sur le trône d'Henri VI sont définitivement révoqués en 1453, en application de la loi salique, et selon le principe « Nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet » (« On ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède soi-même. ») qui implique que sa mère, Catherine de Valois, fille de Charles VI de France, ne pouvait lui transmettre des droits à la succession de la Couronne, puisqu'elle-même n'en possédait pas.

Charles VII reste donc seul roi de France, mais le titre restera revendiqué, de façon formelle et pendant des siècles, par les souverains anglais.

Le roi de france est dans l'incapacité d'enlever le droit de succession au throne, cela montre que la couronne à savoir l'autorité royale ne lui appartient pas, il en est pas propriétaire mais qu'il en ai juste le possesseur temporaire

I La coutume : berceau de la succession

A la succession simple prévu par la coutume

« la succession au Royaume de France est réglée par la coutume » :

La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». La coutume est une des sources du droit.

La succession ne comporte donc aucun caractère écrit. C'est donc par le biais de la coutume qu'a lieu la succession. Succession qui prévoit le transfert du patrimoine du défunt aux descendant

« les Rois de France n'ont jamais eu coutume de transmettre par testament le Royaume » :

Cette phrase montre que le throne n'est pas une succession héréditaire faisant l'objet d'un acte déterminé mais plutôt une succession simple régit par la coutume. Le fils doit toujours succéder au père.

B

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