Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie

Titre 3 : la démocratie libérale

Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de la constitution de 1958 : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum". En même temps, la notion de démocratie se trouble ou est devenu confuse dans la mesure où elle est parfois utilisée à tort et à travers. Il y a dans bcp d'Etat qui se présente comme démocratie, dont la constitution consacre tous les éléments d'une véritable démocratie, mais qui n'en sont absolument pas. Il y a un indice assez révélateur : il arrive très souvent que malgré la reconnaissance du principe de pluralisme politique. En réalité, elle bâillonne l'opposition politique. L'alternance du pouvoir est un signe de bonne santé de la démocratie. La conception de la démocratie en occident : 2 composantes : englobe deux choses

C'est La souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés.

Chapitre 1 : Les droits de l'homme : composante de la démocratie

Ils ont été reconnus au sein des Etats avant de l'être par la communauté internationale.

Section 1 : reconnaissance et protection des droits dans le cadre des Etats, l'exemple français

On peut différencier la reconnaissance des droits et libertés et la reconnaissance effective de ceux-ci.

§ 1 : la reconnaissance des droits et libertés

Les 1ers à avoir procédés à la reconnaissance des droits et à veiller à leur protection réelle, ce sont les anglais. Ils ont les textes les plus anciens (1215 : magna carta, 1628 : la pétition des droits, 1679 : habeas corpus, 1689 : bill of right). Les USA vont aussi nous précéder : lorsque les colonies sont indépendantes, elles se mettent en Etat, élaborent des constitutions, la plus célèbre est : 1676, celle de l'Etat de Virginie, car elle comporte une déclaration des droits, et elle fera exemple). La déclaration d'indépendance elle-même comporte des droits et libertés (1776), il y en a pas des tonnes mais des trucs pas trop mal. Complétée par 10 amendements en 1791, dont les 10 premiers forment la déclaration américaine des droits. Toutes les déclarations américaines ont été traduises en français.

3 textes majeures en français qui consacrent chacun une génération de droit.

A) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26.08.1789)

Il consacre la 1ère génération de droit comme les textes anglo-saxons. Dans un premier temps, on relate le contexte qui entoure le texte et ensuite le contenu de ce texte.

1) Le contexte de la DDHC

On le décline sous 3 angles :

D'abord le contexte intellectuel et philosophique. Les droits de l'homme sont un produit de la modernité (relatif), ce contexte philosophique devient dominant en Europe au 17èem et 18ème siècle et se caractérise par la croyance aveugle dans le progrès, dans les vertus de la science, la raison. Il s'agit de combattre l'obscurantisme, les croyances (superstitions), l'ignorance. Le 18ème siècle est le siècle des Lumières (la raison, arrivé à la vérité sur des fondements rationnels). Il y a une nouvelle conception de l'homme qui fait jour et qui rejoint l'ordre de la révolution intellectuel car l'individu est appréhendé comme une entité autonome et première (de n'importe quelle groupe il peut appartenir). Pendant longtemps, ce qui détermine la place d'un individu dans une société, c'est son appartenance à un groupe, et c'est cette appartenance qui va définir les droits. On ne résonne plus comma ça ! Il a des droits, non pas par son appartenance, ni parce que c'est une créature de Dieu, mais parce qu'il est un homme (droit naturel). Illustrations : Voltaire (figure de l'idéalisme, combat contre l'injustice), Condorcet (philosophe, géomètre, il développe une théorie de la perfectibilité infinie de l'être humain). Entreprise : Encyclopédie dirigée par Diderot, Dalambert. Mais tous les grands auteurs ont contribués à cet ouvrage. Son but : rassembler l'ensemble des connaissances humaines dans tous les domaines et les mettre à la portée de tous pour combattre l'ignorance (ceux qui savent lire...).

Contexte économique : c'est le développement progressif de l'industrie, ce développement économique appelle un besoin de liberté, il faut faire sauter ce qui fait obstacle au libre-échange.

Contexte historique : quelques moments : 17.06.1789 : le tiers état se proclame assemblée nationale. Et entreprend de donner une constitution à la France.

Nuit du 4.08.1789, L'assemblée nationale décide d'abolit les privilèges, ensuite décret le 11.08.1789 : abolit les privilèges. 26.08.1789 : la DDHC est terminée et peut être proclamée, cette déclaration est pensée comme 1er acte avant la constitution.

2) Le contenu de la DDHC

a) droits et libertés

Article 2 énumère les droits naturels de l'homme, il y en a 4 : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression. On y ajoute l'égalité. 5 droits naturels visés par la DDHC. En réalité, tout le reste de la déclaration décline, explicite ses droits naturels. Ce sont des droits matriciels.

Liberté : Article 4 donne une définition générale : "consiste à ne pas nuire à autrui". C'est la loi qui limite la liberté. On retrouve dans la DDHC certaines formes de la liberté qui sont expressément consacrées, Ce sont les libertés les plus menacés (liberté de conscience et d'opinion, d'expression).

Egalité : Les droits étant attachés à la qualité d'homme, ces derniers ont nécessairement tous

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