Droit Des Biens

Droit des biens

Nanterre – L1 – Semestre 2

INTRODUCTION 3

I Qu'est ce qu'un bien ? 3

A définition : la notion de bien 3

B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4

1) les caractéristiques générales de cette distinction 4

2) La typologie des immeubles 5

a) immeubles par nature 5

b) immeubles par destination 6

c) immeubles incorporels 7

3) typologie des meubles 7

Meubles par nature 7

Meubles par détermination de la loi 8

Meubles par anticipation 8

C Les distinctions complémentaires 9

1) choses appropriées ou non-appropriées 9

1) Choses communes 9

Les choses vacantes 9

2) biens privés et biens publics 9

3) Les biens dans le commerce ou hors du commerce 10

4) Capital, fruit et produit 10

5) biens fongibles et corps certains 11

Biens consomptibles et non consomptibles 11

Effets de ces distinctions 12

II les droits réels 12

A) la notion de droit réel 12

 définition 12

 droit réel et droit personnel 12

B) l'énumération des droits réels 13

LES RÈGLES COMMUNES AUX MEUBLES ET AUX IMMEUBLES 14

Chapitre 1 : Droit de propriété 14

Un droit fondamental 14

Dans le Code Civil 14

Pour le Conseil Constitutionnel 14

Pour la CEDH 14

Section 1 : les attributs du droit de propriété 15

§1 : les prérogatives du propriétaire consacrée par CC 544 15

A. Le droit de jouir des choses appelé le fructus 15

Droit à l’image sur les biens 15

B. Le droit de dispose des chose : l’abusus 15

Les actes matériels de destruction 16

Les actes juridiques de disposition 16

§2 : les prérogatives du propriétaires impliquées par CC 544 16

A. Le droit d’usage 16

les restrictions du droit d’usage 17

B. Le droit d’aménagement 17

C. Le pouvoir d’administration 17

Section 2 : les caractères qui lui donnent son efficacité 17

§1 le caractère absolu 17

§2 le caractère exclusif 19

§3 :le caractère perpétuel 19

Le droit de propriété est héréditaire 19

Le droit de propriété dépend de la durée de vie du bien 19

Le droit de propriété est indépendant de l’usage du bien 20

Section 3 : les modes d’acquisition du droit de propriété 20

Sous section1: les différents modes d’acquisition de la propriété 20

1. L’énumération non limitative 20

2. Les classifications 21

La distinction entre l’acquisition à cause de mort ou entre vifs. 21

La distinction entre acquisition volontaire et non volontaire 21

Distinction entre l’acquisition à titre universel ou à titre particulier 22

Distinction entre acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux. 22

Sous section 2 22

1. Le principe de la libre transmissibilité de la propriété par convention et ses limites. 22

2. Principe du consensualisme et ses limites. 23

Chapitre 2 : Droit de jouissance 23

Section 1 : l’usufruit 24

§ 1 : notions générales sur l’usufruit 24

A. La structure de l’usufruit 24

B. Objet de l’usufruit 25

C. Caractères de l’usufruit 25

Usufruit est un droit réel 25

Caractère temporaire 26

§ 2 : le régime de l’usufruit 26

A. la constitution 26

Quelle en est la source ? 26

Le moment de la constitution 27

B. Le fonctionnement 27

1 ; droit et pouvoirs de l’usufruitier 27

droits et obligations du nu-propriétaire 29

C. L’extinction 30

Causes 30

Conséquence de l’extinction 31

Section 2 : les droits d’usage et d’habitation 31

Chapitre 3 :La possession 31

Conditions de la possession utile 32

§1 les éléments constitutifs : l’existence de la possession 33

Le corpus 33

Comme s’exerce concrètement le corpus. 33

Possession par l’intermédiaire d’autrui 33

L’animus 33

§2

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