Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)

DROIT DE LA FAMILLE

Introduction :

1. La notion de famille

Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types:

lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre.

lien de filiation : résulte de la procréation.

Ainsi compris la famille est aussi vieille que l'humanité. La famille est alors une condition sans doute de la prospérité de l'espèce.

a. L'union

L'union est un lien fondateur de la famille. Traditionnellement l'union est capable de fonder une famille et de se prolonger par la filiation. C'est donc celle d'un homme et d'une femme. Traditionnellement seul un couple hétérosexuel peut être fondateur d'une famille. Mais cela a bien changé. L'union fondatrice n'est plus forcement celle du mariage. Il existe plusieurs modes d'union.

Le mariage : C'est une union entre un homme et une femme qui donnera naissance à un embryon, un noyau familiale. Le mariage créé des liens d'alliance qui existe entre l'époux et l'épouse mais aussi avec la famille et celle de l'autre.

Le pacte civil de solidarité (15 novembre 1999) est une autre forme d'union.

Ce sont des unions de droit, juridiquement organisées. Mais on peut aussi envisager une union complètement informelle : le concubinage. Cette union peut être le point de départ de la famille. C'est une union de fait, inorganisée par la loi, c'est une situation. Le concubinage peut aussi donner naissance à une famille. L'union hors mariage, hors pacs, hors concubinage : les rencontres d'un soir peuvent donner naissance à une famille, certes monoparentale mais une famille.

b. La filiation

A coté de l'union de deux individus la filiation est le lien fondateur de la famille. La filiation va donner naissance à des liens de parenté. C’est le lien qui existe entre les personnes qui descendent les unes des autres, mais aussi entre les personnes qui ont un ascendant commun. On a longtemps distingué plusieurs types de filiation selon la nature de l'union de laquelle descend la filiation.

La filiation légitime : famille issue du mariage : famille légitime

filiation naturelle : celle ayant lieu hors mariage, en concubinage, dans le pacte civil de solidarité : famille naturelle.

Aujourd'hui cette terminologie est abandonnée, il n'y a pas lieux de distinguer selon les conditions de la naissance. On a supprimé toute référence au mariage depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005. La filiation résulte de la procréation. Il y aura donc un lien biologique entre parents et enfants. Mais cette filiation par le sang n'est pas la seule. Il existe une filiation artificielle qui repose sur la volonté : l'adoption. On parlera alors de filiation adoptive. Aujourd'hui on peut envisager un troisième mode de filiation, une autre forme de procréation. Il existe des méthodes de procréation médicalement assistée qui vont permettre de donner aux membres du couple qui ne peuvent avoir d'enfant un enfant, car l'un des membres est stérile. On distingue deux lignes dans la parenté qui nait dans la filiation. La parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. La parenté en ligne directe est la parenté existant entre les personnes qui descendent les unes des autres. La parenté en ligne collatérale est la parenté entre des personnes ayant un ascendant commun. Pour délimiter les contours de la famille on utilise un concept qui va permettre de mesurer la proximité des liens : le degré. Cela se calcule par rapport au nombre de génération qui séparent les parents. Ex : entre la grande mère et le petit fils ils sont parents en ligne directe au deuxième degré. Dans la parenté en ligne collatérale : pour compter les degrés on part d'un des parents on compte le nombre de génération qui sépare ce parent de l'ascendant commun ainsi que celui de l'autre parent. Ex : entre un frère et une sœur ils sont parents en ligne collatérale au deuxième degré. Si l'on privilégie le couple, sur l'union on va avoir des familles plus restreintes : elle comportera le couple plus les enfants vivant au foyer : famille foyer.

2. L'évolution de la famille

La famille a sensiblement évolué. Cette évolution s'est sensiblement accélérée ces dernières années et a un peu changé de nature. Cette évolution s'est faite dans le sens d'un rétrécissement du cercle familial. L'autre évolution qui est plus contemporaine est une évolution remettant en cause la structure familiale elle même. Elle conduit la famille vers un certain pluralisme. Ils se revendiquent de nouveaux schémas familiaux.

A. Le rétrécissement de la famille

Dans les sociétés traditionnelles l'organisation sociale reposait sur un groupe familial qui regroupait plusieurs générations, plusieurs foyers et ce de façon géographique. C'est le modèle de la famille lignage. Dans la Rome ancienne la famille regroupait tous les descendants mêmes majeurs de l'ascendant commun, du pater familias. La solidarité, l'éducation, la subsistance étaient prises en charges par la famille. Cette famille élargie nécessaire, indispensable à la survit est devenue de moins en moins utiles, et se rétrécisse. Parallèlement l'état s'est renforcé. Ce sont ses démembrements qui vont prendre l’éducation, la solidarité, les personnes âgées ou malades. La famille perd alors ses fonctions économiques et sociales. La solidarité d'entant à laissé place à l'individualisme, l'égalitarisme, le libéralisme. Or ceci s'accommode assez mal d'une famille hiérarchisée. La famille lignage disparait alors pour laisser place à une famille recentrée sur le foyer. La famille depuis quelques temps toujours sur la prévalence de l'individualisme, de l'autonomie évolue encore mais dans le même sens. Le couple familiale traditionnel devient parfois une contrainte insupportable et est remis en cause.

b. Le pluralisme de la famille

On observe un recul de l'engagement dans le couple, dans le mariage. Depuis

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