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Cours De Droit BTS 1 année: le salarié

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Par   •  28 Novembre 2013  •  861 Mots (4 Pages)  •  1 269 Vues

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CHAPITRE 2: LE TRAVAILLEUR SALARIE

La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique a l’égard d’un employeur privé. Le régime salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit au recrutement. Le contrat de travail peut présenter différentes formes juridiques.

I- Les conditions d’accès au salariat

A. Le droit au recrutement

En droit du travail le recrutement est une opération effectuée par le chef d’entreprise qui consiste a rechercher les personnes susceptibles de tenir les emploies disponibles dans l’entreprise et a sélectionner celle qui semble les plus aptes. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins cette liberté est encadrée par des mesures visant a respecter les libertés individuels, les droits fondamentaux et l’égalité de traitement des candidats.

Trois règles assurent la protection des candidats :

 La non discrimination

 La pertinence

 La transparence des méthodes utilisées et des informations demandées au salariés.

a. La non-discrimination

La discrimination est évoqué lorsque des chercheurs d’emplois sont traités de manière différencier sur une base de critères sélectifs qui manque de justifications objectives à l’égard du poste de travail a pourvoir. La première discrimination en France est l’âge, un candidat de 48-50ans reçoit trois fois moins de réponse qu’un candidat 28-30ans. Les femmes mariées avec enfants sont la seconde discrimination en France, l’apparence physique en troisième position, le handicap est la quatrième discrimination puis la nationalité en cinquième position. La loi prévoie « une candidature ne peut être écartée du fait de certains critères comme le sexe, l’âge, l’appartenance syndicale, la situation familial, la race, la religion, les mœurs ou l’état de santé ».

b. La pertinence

Les renseignements demandés lors de l’embauche ont pour but d’apprécier les qualités du salariés pour l’emploi sollicité et ne peuvent concerner des domaines sans liens directs avec l’activité et ses aptitudes professionnelles. Les informations demandées lors du recrutement doivent avoir un lien directe et nécessaire avec l’emploi proposé ou l’évaluation des aptitudes professionnelles.

c. La transparence

Le candidat a l’embauche doit être informé des méthodes et techniques de recrutement utilisées avant leurs mise en œuvre. Les résultats doivent rester confidentiel et son communiqués seulement aux salariés.

B. La subordination dans la relation de travail

Le code du travail n’impose pas expressément la rédaction d’un écrit lors de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminé (CDI). On peut cependant s’interroger sur la nécessité d’un écrit. Il est en revanche certain que l’employeur doit procéder

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