Cours D'économie: les biens publics mondiaux

Chap.7 : Les biens publics mondiaux

1. Les spécificités d’un bien public mondial

1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ?

A. Un bien non rival et non exclusif

Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques :

– la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ;

– la non-exclusivité : un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de la consommation de ce bien.

Les biens publics purs vérifient ces deux propriétés simultanément (ex. : éclairage public, pont gratuit, route non encombrée, air non pollué…).

Un bien qui vérifie une seule des deux propriétés est un bien public « impur » ; il s’agit soit :

– d’un bien de club, c’est-à-dire d’un bien non rival mais exclusif, pour lequel un droit d’accès peut exclure certains agents (ex. : piscine publique payante, autoroute payante) ;

– d’un bien commun, c’est-à-dire d’un bien non exclusif mais rival qui connaît des effets de saturation ou d’encombrement : route embouteillée, plage encombrée, air pollué…

B. Un bien nécessairement produit par l’État

Par nature, un bien public ne peut pas être produit par le marché (il s’agit d’une défaillance de marché) : c’est l’État qui doit prendre en charge la production de ce bien.

En effet, une entreprise privée qui voudrait produire un bien public se trouverait confrontée au problème de non-révélation des préférences. Pour produire ce bien, l’entreprise doit estimer le prix de vente : elle doit donc interroger les consommateurs pour qu’ils révèlent la somme qu’ils seraient prêts à payer pour ce bien public. Dès lors, peuvent apparaître des comportements de passager clandestin : chaque agent aurait intérêt à dire que ce bien n’a aucune utilité pour lui et refuser de payer. En adoptant un comportement opportuniste, l’agent profite du comportent des autres agents (il profite des externalités du bien public puisque le bien est non exclusif), sans en subir le coût (sans financer le bien public).

La défaillance de marché légitime l’intervention de l’État dans la production de biens publics tels que la défense nationale, la police, la justice…

1.2 Qu’est-ce qu’un bien public mondial ?

A. Un bien public dont les externalités touchent tous les pays

Un bien public mondial est un bien public, donc non rival et non exclusif, et qui possède un caractère mondial (ou universel), c’est-à-dire que ses externalités touchent tous les pays. Il s’agit donc d’une définition plus contraignante que celle du bien public.

Parmi les biens publics mondiaux, on peut citer la stabilité climatique, la biodiversité, les connaissances scientifiques, la paix, la santé, ou encore la stabilité du système financier international.

B. Un bien public qui ne peut pas être produit par un seul pays

Un bien public ne peut pas être produit par le marché ; a fortiori, un bien public mondial ne peut pas non plus être produit par le marché. En outre, le caractère universel d’un bien public mondial pose une contrainte supplémentaire : non seulement un bien public doit être pris en charge par l’État, mais, surtout, un bien public mondial ne peut pas être produit par un seul pays.

Le risque qu’apparaissent des comportements opportunistes de la part des agents oblige l’État à prendre en charge la production d’un bien public. De manière symétrique, des comportements opportunistes de la part des pays légitiment le recours à des institutions internationales pour la production d’un bien public mondial. Certains pays pourraient être tentés de profiter des externalités mondiales du bien public mondial, sans participer à son financement.

2. La gestion des biens publics mondiaux

2.1 Qui peut gérer la production d’un bien public mondial ?

Par définition, un bien public mondial ne peut pas être produit par un seul pays. Les États doivent donc se regrouper pour assurer la production des biens publics mondiaux : pour cela, le recours à des institutions supranationales est nécessaire. Toutefois, ce regroupement de pays n’implique pas la création d’un gouvernement mondial (dans le sens d’autorité politique mondiale). La production de biens publics mondiaux repose sur des négociations interétatiques respectant la souveraineté de chaque État, et non pas sur un mode autoritaire. Ainsi, pour conserver une stabilité climatique au niveau mondial, les États se sont concertés et ont défini des objectifs à atteindre dans le cadre du protocole de Kyoto, en laissant à chaque État le droit d’y adhérer ou non, ainsi que la liberté des moyens pour atteindre ces objectifs.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger le rôle des acteurs non étatiques dans la production des biens publics mondiaux : ONG (organisations non gouvernementales), associations de citoyens et de consommateurs, parlements ou grandes entreprises pèsent non seulement sur les objectifs mais également sur les modes de gestion des biens publics mondiaux.

2.2 Comment gérer des biens publics mondiaux ?

Pour gérer un bien public mondial, deux logiques d’action peuvent être mobilisées : on cherche à modifier le comportement des agents soit par le biais de l’incitation (instruments économiques), soit par le biais de la contrainte (instruments règlementaires).

A. Des instruments économiques incitatifs

Pour assurer la gestion des biens publics mondiaux, on peut utiliser des instruments économiques, ce qui revient à envoyer des signaux (incitation/désincitation) aux agents économiques pour qu’ils modifient leur comportement et préservent ainsi le

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