Cours D'histoire Du Droit: Histoire politique de la restauration au front populaire

Chapitre 1: Histoire politique de la restauration au front populaire

Section 1: La restauration

L'invasion de la France par les alliés entraine la fuite de l'empereur: chute de l'empire en mars 1814. Le frère cadet de Louis XVI monte sur le trône. Prend le nom de Louis XVIII. Celui ci octroie aux français une charte en juin 1814.

La charte est un document librement accordé par le seigneur ou par le roi à une communauté d'habitants, qui accordait certains droits.

Avec l'avènement de Louis XVIII on assiste à une restauration. Louis XVIII rompt avec le régime impérial précédent. Et Prétend revenir au régime de Louis XVI (son frère).

En réalité, la restauration est le rétablissement de la monarchie mais pas la même que l'ancien régime. Il y a une continuité dynastique, même étiquette politique. On peut parler de restauration partielle. Louis XVIII affirme qu'il est rappelé en France par le peuple: alors que c'est faux il est arrivé en France dans les bagages de l'énnemi.

Il affirme qu'il va renouer la chaine des temps ( reprend l'histoire là ou elle se serait arrêté en 1789). Cela est faux.

La souveraineté appartient au roi: formellement on reviendrait à la monarchie absolue de droit divin mais ce n'est pas le cas. La france a connu la représentation politique : les français ont participé à la vie politique : donc ça aurait été incohérent de revenir à une monarchie de droit divin.

Dans la charte, il est question de partage des pouvoirs. Le roi a l'intégralité de la fonction exécutive. Il commande les armés, il signe les traités, déclare la guerre, il nomme à tous les emplois civils et militaires, il peut proposer des lois, il sanctionne des lois ou il refuse de le faire ( compétence facultative). Droit de véto absolu. Il adopte les réglement et ordonnances nécessaire à l'application des lois, convoque les deux chambres. Peut dissoudre la chambre basse.

Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées: la chambre des députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire et la chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi soit de manière viagère, soit de manière héréditaire. Les pairs sont au nombre illimité.

Le suffrage redevient censitaire alors que sous l'empire il était universel. En 1814, le suffrage universel est perçu comme un instrument de la violence révolutionnaire. Comme une arme qui aurait légitimé la dictature impériale de Napoléon Ier. Il faut s'appuyer sur des individus avec des revenus suffisament élevé.

EN 1817 : est adoptée la loi lainé : rétablit un seul collège électoral (alors qu'il y en avait deux avant). Les électeurs doivent s'acquitter d'une contribution directe de 300 francs. Et doivent avoir au moins 30 ans. Députés libéraux sont majoritairement élus.

Donc en 1820 : modification du régime électorale par une nouvelle loi : on retrouve deux collèges électoraux :

le premier siège dans le cadre de l'arrondissement : ce collège de l'arrondissement désigne 258 députés

le secnd se réunit dans le cadre du département : collège donc départemental : réunit les citoyens les plus riches et désigne 430 députés.

Les citoyens les plus fortunés votent deux fois: une fois dans le cadre de l'arrondissement et une fois dans le cadre du département : loi du double vote de 1820

Fin XIX : apparition de véritable partis politiques. Avant : pleine liberté des élus. Mais à partir de la restauration, les élus qui ont les même sensibilités politiques vont se regrouper et agissent ensemble. On parle alors de groupe politique.

À

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