Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit

Aspect juridique de l'introduction au droit

Le droit est un ensemble de règles

Très simplement nous nous sommes dit le droit public c’est l’ensemble des règles qui émanent des autorités publiques. Droit constitutionnel, droit administratif, le droit qui provient de l’activité étatique. Le droit privé est celui du droit civil, du droit commercial, le droit du travail. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes. Nous n’avons pas toujours eu un Code, nous avions des coutumes, des pays de droit écrit plus au sud. Ce fut une révolution de faire un code civil, qui est considéré comme la plus grande victoire de Napoléon. Le code de commerce a vocation à régir l’activité des commerçants avec également l’idée qu’il peut également y avoir des actes de commerces par nature et par la forme (billet à ordre, lettre de change, etc.). Le droit privé est traduit à l’ensemble des codes. Le droit des processus est à mettre à part. Le droit c’est un ensemble de règles. Elles viennent d’un peu partout, elles sont multiples et donc nous vivons dans un monde de droit régis par divers et multiples codes.

Le droit c'est également un instrument de force

C’est vrai que le droit est un instrument de force, qui permet d’imposer une solution ou une règle. On la distingue bien sûr de la règle morale, ou est la contrainte dans la règle morale ? Cela étant il y a des obligations qui ne sont pas assorties de sanctions, elles sont rares mais il en existe quand même : l’obligation naturelle dans une même fratrie. Il n’y a aucune obligation entre frères et sœurs. Mais s’il me paie spontanément une pension alimentaire une obligation naturelle va devenir une obligation civile. Il peut exister donc des obligations sans sanction. De la même façon la grève est un droit reconnu au travailleur, c’est un conflit. Existe-t-il des moyens pour sortir de cette situation. Non. Alors le glaive. On a dit la justice, le droit, le glaive et la balance. Est-ce qu’on conçoit que les mêmes instruments soient utilisés dans le même temps ? Le droit, les règles de droit, nous pouvons finalement les classer au fil des codes en trois axes.

Première réflexion : Le premier axe, le droit public, c’est l’idée que la collectivité fonctionne, se structure, agit et crée des règles qui ont vocation à s’appliquer immédiatement. Prenons l’exemple d’un maire, le maire est une personne de droit publique élu pour la commune, il peut prendre des arrêtés. L’exécutif peut prendre des décrets, nous avons des lois, nous avons la constitution, nous avons des règles qui fixent les rapports entre les collectivités, les rapports publiques et les citoyens. Quels sont les caractéristiques de ces règles ? Réfléchissons à trois aspects communs des règles de droit public. On présume que l’intérêt général prime sur l’intérêt privée. Quand un maire prend une décision c’est bien dans l’intérêt général. Nous avons une pyramide des normes, la pyramide de Kelsen. Nous trouvons tout en haut de la pyramide la Constitution avec les normes de droit public, voir le droit européen. En dessous la Loi puis les décrets, les règlements, les arrêtés. Pour être valable la norme doit nécessairement respecter la norme supérieure. La loi n’est valable qu’au temps qu’elle respecte la Constitution. Celui qui prend un texte, l’autorité publique qui prend un texte est présumé le prendre dans le souci de l’intérêt général. La nature même des textes imposent qu’ils soient immédiatement exécutoires. En d’autres termes s’il apparait une contestation, la contestation ne suspendra pas l’exécution de la norme. Le glaive peut être sorti tout de suite. Dans la nature des textes de droit public il y a cette idée que comme prit dans le souci de l’intérêt général il doit être immédiat. Cela à cause du postula dégagé. La personne ayant des prérogatives de puissance publiques, ce texte est présumé impeccable, prit dans le souci de l’intérêt général et comme le général est au-dessus du privé et bien il doit si conformer. Une Loi est votée, il y a un souci de constitutionnalité, mais la Loi n’est pas suspendue. Deuxième réflexion : Le droit pénal, les règles qui ont vocations à appréhender l’individu au sein de la collectivité. On n’y trouvera pas : « tu ne tueras pas ». Il n’y a pas d’appréciation mais des sanctions. Cela veut dire que toute la philosophie du droit pénal repose sur une règle simple : la présomption d’innocence. A quel moment tombe cette présomption ? Elle tombe avec la déclaration de culpabilité. Temps que l’on n’est pas condamné on est innocent. En d’autres termes c’est dans le même contexte qu’on aura les deux instruments (glaives et balances) que l’on aura les deux en même temps. La personne est condamnée, le glaive de la justice fonctionne. Mais il pourra y avoir des anticipations, des atteintes. Ces atteintes sont justifiées par le souci de l’efficacité et de l’ordre public. Nous avons tous en droit pénal la possibilité d’agir. L’article 73 du CP oblige chaque personne qui constate une infraction doit l’appréhender et le remettre à un officier de police judiciaire. Il y a la garde à vue, le glaive apparait en ce qui sera peut-être un coupable. Oui le droit est un instrument de contrainte, cette force apparait parfois en pénal en anticipation, mais pour l’essentielle le glaive apparait en même temps que la balance. Troisième réflexion : Les règles du droit privé, du droit civil. Les règles qui organisent les rapports entre les individus sont de trois types. Il existe des textes d’ordre public, on ne fait pas ce que l’on veut. La Loi peut interdire, empêcher que ce crée des situations juridiques. De la même façon nous trouvons des règles dont l’effectivité découle du droit pénal. Exemple : puis-je faire travailler un salarié en le paiement 2 euros de l’heure ? Ce sont les lois moins que parfaite. Il est des textes dont l’effectivité dépend d’une mention prévoyant des sanctions. Ou encore. Je dis a une femme, madame je suis célibataire, je voudrai un enfant, on demande une mère porteuse. Si je ne respecte pas ces normes le juge annulera, sanctionnera, il est des hypothèses ou il y aurait également des sanctions pénales. Si on lit le Code, on se rend compte qu’il est tout un ensemble de règles qui sont la traduction d’une sorte de droit naturel. On a une codification des règles entre les individus. Tout finalement découle d’une sorte de codification comme quoi dans la nature des choses, les choses sont harmonieuses. Le glaive n’apparait pas au moment

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