Qu'est-ce que le droit?

Partie introductive : Comprendre ce qu’est le droit

A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens

1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique.

C’est le droit objectif.

Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts privés ; le droit de la famille : ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille.

2) Les droits : prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu, et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique.

Ainsi, le droit de propriété ; le droit de créance.

Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs pour désigner ces prérogatives individuelles.

B. Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires

1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel.

2. Lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d’une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d’une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif.

La règle de droit

Si le droit est l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux hommes dans leurs relations mutuelles, il faut différencier ces règles de droit des autres règles de conduite qui, elles, ne sont pas de droit. C’est l’identification de la règle de droit. (Chapitre 1)

La règle de droit se distingue par son caractère coercitif, dont il est utile de rechercher le fondement. (Chapitre 2)

Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit constituent le critère permettant de la distinguer des autres règles qui ont vocation à régir la vie sociale. (Section 1)

Erigé en système, l’ensemble des règles de droit doit être situé dans un contexte plus général et rapproché des sciences auxiliaires du droit. (Section 2)

Section 1 : Le critère de la règle de droit

L’homme qui vit en société voit son comportement soumis à de nombreuses règles : juridiques, morales, religieuses, de bienséance … Il est possible d’apposer la règle de droit, par la définition de ses caractères (§1) aux autres règles de conduite (§2).

§1 Les caractères de la règle de droit

A. La règle de droit est abstraite

C’est une règle objective, qui ne s’applique pas à des individus nommément désignés. Elle vise une catégorie ouverte de personnes (les propriétaires, les commerçants, les enfants légitiment …), abstraction faite de la personnalité de ceux auxquels elle s’applique en fait.

Donc elle est :

1. Impersonnelle

Elle n’est pas édictée pour un cas particulier, elle est commune à tous.

La loi qui viserait une personne déterminée (par exemple ordonnant les funérailles nationales de tels chef d’Etat où savant) n’est pas une règle mais une décision.

La règle étant impersonnelle, elle n’est pas faite en faveur d’une personne particulière ou au préjudice d’une autre, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.

2. Général

Son application est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur tout le territoire français. Elle a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant à la catégorie définie à l’avance (salariés, locataires, etc.).

Elle assure l’égalité de tous.

3. Permanente

Elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies et subsiste jusqu'à ce qu’elle soit abrogée. Elle est donc applicable virtuellement à un nombre indéfini d’hypothèses futures.

B. La règle de droit est nécessaire

L’homme vit en société, ce qui entraîne l’existence de rapports mutuels dits « rapports sociaux ». Le sens de la civilisation (« progrès ») est de ne pas laisser ces rapports sociaux soumis au règne de la force.

La vie en société doit être soumise à des règles permettant d’assurer la sécurité et la justice.

Le droit est l’adaptation humaine de l’idée de justice, en vue d’instaurer un ordre social.

Les règles de droit sont donc indispensables dans la vie sociale.

C. La règle de droit est coercitive

C’est une règle de conduite à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre : manifestation d’une contrainte sociale.

D’où l’existence de sanctions.

1. Coercition Etatique

a) Le non respect de la règle de droit est sanctionné par l’Etat. L’application de la règle de droit peut être imposée par l’exécution forcée.

Mais seul le recours à la force publique est admis. La vengeance privée, source d’arbitraire et d’anarchie, est interdite.

b) C’est le critère essentiel de la règle de droit : elle est obligatoire et sanctionnée par l’Etat.

Il répond à la finalité de la règle de droit : organiser la société, en imposant des comportements, dans le sens de la justice.

c) Cette coercition résulte en général d’une décision de justice, rendue à l’issu d’un procès par un juge, « tiers, impartiale et désintéressé »

2. Sanctions

La

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