Le Droit Constitutionnel: La Vème République

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE

Introduction :

La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois :

– la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875)

– une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple.

MAIS le trait caractéristique de la tradition bonapartiste pose problème. Le PR est censé incarner la continuité de l’État « au dessus de la mêlée » disait DG à Bayeux, cependant comment un homme qui se veut gardien de l’État peut-il être neutre tout en appartenant à un parti bien défini ?

TITRE 1 : LA NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION

→ Comment s'exprime le pouvoir constituant ?

La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son indépendance.

IVe République : régime faible, traversé par l'instabilité gouvernementale : crise ministérielle tous les 6 mois, pouvoir exécutif faible incapable de mener une politique sur le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation.

D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution.

Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République n'a plus aucune légitimité or, la légitimité est le ressort d'un régime politique. C'est le fondement d'une Constitution, sans légitimité celle ci n'a plus de fonction. La Constitution est la norme suprême d'une pyramide, c'est une norme différente des autres car elle ne fait pas face à un rapport de régularité sachant qu'elle n'a pas à être conforme à une norme supérieure : elle est un peu « hors du droit », elle fonde le droit mais n'est pas fondée par celui-ci. Elle ne peut donc être fondée que par la LEGITIMITE : il faut qu'elle soit favorablement accueillie par la population, c'est de l'ordre du psychologique. La conséquence c'est qu'une Constitution est toujours adoptée en méconnaissance des règles constitutionnelles en vigueur au moment où elle est créée. Il n'y a donc jamais de transition constitutionnelle continue, douce. Un changement de régime se fait toujours en VIOLATION du droit constitutionnel en vigueur et ce changement est acceptée car la nouvelle Constitution est considérée comme légitime par les citoyens.

Une fois que la nouvelle Constitution a été adoptée, elle pourra être modifiée MAIS dans les conditions de procédure qu'elle aura fixée à l'avance (clause de révision : procédure exigée à l'intérieur de la Constitution pour la réviser).

Ces modifications se réalisent car la nouvelle Constitution reste légitime : on ne veut donc pas la changer mais on peut la modifier pour l'adapter à l'évolution de la société. Les révisions constitutionnelles consistent à changer LA Constitution, et non DE Constitution.

Cette révision s'inscrit donc dans un rapport de régularité contrairement à la constitution nouvelle qui s'inscrit dans un rapport de légitimité.

CCL : Cela correspond à la distinction entre pouvoir constituant originaire : celui qui accouche dans la douleur, qui s'exprime en infraction avec le droit constitutionnel en vigueur qu'il faut violer car il n'est plus légitime. Le pouvoir constituant dérivé : celui qui parce qu'il n'y a aucune crise de légitimité, ne désire pas changer de Constitution mais la modifie : il ne viole pas le droit constitutionnel en vigueur, et respecte la clause de révision.

Il y a une gradation entre les deux constituants. Le dérivé est censé être subordonné à l'originaire. La différence c'est que l'originaire n'est pas un pouvoir de droit juridique c'est une capacité, une puissance. Le dérivé, c'est une investiture, un droit.

→ Distinction que l'on doit à KARL SCHMITT

CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE

Hypothèse : le pouvoir constituant originaire est un pouvoir « délinquant » : infraction légitime

Vérification de cette hypothèse à travers 3 exemples historiques :

– 1940

– 1945

– 1958

Nous allons voir que la fondation d'une Constitution et donc la manifestation du pouvoir constituant originaire nécessite l'adoption pour « faire adopter la pilule du changement » d'un ACTE PRE-CONSTITUANT pour lui donner une apparence de régularité.

SECTION 1 : LA NOTION D'ACTE PRE-CONSTITUANT

3 ruptures avec 3 LOIS D'HABILITATION/LOI PRE-CONSTITUANTE qui préparent et confient à une institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution.

Ces 3 lois sont :

– loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme

– loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République

– loi du 3 juin 1958, qui offre à DG le pouvoir de créer la Constitution de la Ve République

§1 : LOI DU 10 JUILLET 1940

C'est la loi qui a confié au MARECHAL PETAIN le soin d'abolir la IIIe République pour fonder une nouvelle Constitution, celle de l’État français (État fasciste).

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