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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts

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Par   •  29 Janvier 2015  •  3 570 Mots (15 Pages)  •  5 298 Vues

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BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année

Processus 3 : gestion fiscale et relations avec

l’administration des impôts

Devoir 1

Durée : 3 heures

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points)

1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points)

N° de

l’opération

Analyse fiscale

(règles à mettre en oeuvre)

et calculs

TVA

collectée

TVA Déductible

Sur

immobilisations

Sur autres biens

et services

1 Cessions d’immobilisations :

1,5 point

• la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de

bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat :

(560 x 20 %) 112,00

• l’aléseuse : même analyse (1 450 x 20 %) 290,00

• le camion : même analyse (12 600 X 20 %) 2 520,00

• le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté

pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera

en contrepartie d’un complément de déduction :

* TVA collectée : 4 500 x 20 % 900,00

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* Complément de déduction :

21 400 x 20 % x 2/5 = 1 712,00

• l’immeuble : a plus de 5 ans. Il n’y a pas de TVA immobilière.

Il y aura un reversement de TVA, la cession intervenant

avant la fin de la 19e année civile qui suit l’année de

l’acquisition, soit 140 000 x 20 % x 13/20 18 200,00

2

0,25 point

C’est une livraison à soi-même d’un bien mobilier immobilisé

pour les besoins de l’entreprise.

TVA collectée et déduite : 12 000 x 20 % 2 400,00 2 400,00

3

0,5 point

2 types de ventes :

• vente de biens : exigibilité à la livraison

(30 600 x 20%) 6 120,00

• prestations de services : exigibilité à l’encaissement en

juin.

4

0,25 point

TVA sur services déductible au paiement en mai (33 940 x

20 %) 6 788,00

5

0,25 point

La vente de déchets entraine une collecte de TVA chez le

client.

6

0,25 point

La TVA sur le véhicule de tourisme n’est pas déductible ;

soit 20 800/1,20 x 0,20 = 3 466,67

On ne peut donc déduire que 12 850-3 466,67 9 383,33

7

0,25 point

TVA sur services déductible à l’encaissement

8

0,25 point

Ventes de biens soumises à TVA à la livraison

8 100,00

9

0,25 point

Seuls les encaissements de mai sur les réparations sont

pris en compte :

(88950 / 1,20 – 25 000) x 0,2 9 825,00

10

0,75 point

• Factures de composants soumises à TVA

(75 000 x 20%)

• cadeaux : la TVA n’est pas déductible car la valeur unitaire

TTC (104,00 €) est supérieure à 65 € 15 000,00

• petits objets publicitaires : TVA déductible : la valeur

unitaire TTC (54,00 €) est inférieure à 60 €. TVA déductible

: 1 000 x 45 € x 0,20 9 000,00

11

0,25 point

TVA omise : encore être déduite, le délai de prescription n’a

pas encore expiré :

4 000 / 1,20 x 0,20 666,67

12

0,25 point

Factures de services : déduction à l’encaissement sauf

option pour les débits (Leroy) : 7 300 x 0,20 1 460,00

Totaux 48 467,00 13 495,33 32 914,62

2. Calcul de la TVA à payer par l’entreprise SAMOS au titre du mois de mai N (1 point)

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible sur immobilisations - TVA déductible sur autres biens et services -

crédit de TVA à reporter.

= 48 467,00 – 13 495,33 – 32 914,67 - 2 572 = - 515 (crédit de TVA) arrondi à 515 €.

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Dossier 2 : Déclaration CA 3 (10

...

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