Corrigé Devoir Institution & Réseaux BTS SP3S CNED: sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé

1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts)

en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt)

et les missions des établissements de santé. (1pt)

Éléments attendus et critères de réussite

– Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient,

santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des

établissements participants au service public hospitalier.

– Diversité : fonction de leurs spécialités (disciplines médicales) et de la gamme des prestations,

hébergement, durée des soins, … L’HAD, qui concerne les patients atteints de pathologies graves,

aigües ou chroniques, évolutives et/ou instables.

– En fonction de la zone territoriale et de la densité de la population : CHR (CHRU), CHI, hôpitaux

locaux, établissements privés ayant signé un contrat de concession pour assurer les missions de

SPH, les centres de lutte contre le cancer.

– En fonction de l’activité : certains assurent en partie les examens de diagnostic, surveillance,

traitement des malades, prise en charge psychologique ; soins primaires, secondaires et tertiaires…

Observations

Présentez dans l’introduction les différents critères qui permettent de catégoriser les établissements

de santé : statut, missions, durée du séjour, type d’activité… de manière à construire l’argumentation.

Il convient d’être précis dans la classification en indiquant les références juridiques (art. L 6111-2 du

CSP etc.).

2. Présentez la planification sanitaire, (2 pts)

en exposant également l’importance pour les structures sanitaires de travailler en réseau. (2 pts)

Éléments attendus et critères de réussite

– Loi du 09 août 2004 relative à la politique de SP définit la planification sanitaire.

– Organisation qui repose sur 100 objectifs pluriannuels traduits en 5 plans (cancer, violence,

comportement à risque).

60S1 C01 – 2/2

– Planification au niveau régional, sous la responsabilité du préfet, et mise en oeuvre par le plan

régional de SP (PRSP) et le SROS.

– Le SROS pose des recommandations d’organisation et de répartition graduée de l’offre de soins

hospitaliers avec les partenaires issus des réseaux et des professionnels libéraux (médecine de

ville).

– Assurer ainsi un meilleur suivi du patient tout au long de son parcours de soins, en favorisant la

coordination entre les différents intervenants, tout en respectant des critères de qualité.

Observations

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