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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates

Compte Rendu : Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  11 Février 2013  •  1 537 Mots (7 Pages)  •  1 259 Vues

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Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates.

Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30

Faits d’incrimination :  tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre)

Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé

Monsieur Azamin, accusé

Procureur de la République, ministère publique

Antécédents de Monsieur Vandam :

Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne avec laquelle il eut un enfant, âgé de 3 ans à peine, enfant non reconnu par Monsieur du fait des discordes qui régnaient entre liu et cette dernière. Aucune situation professionnelle depuis 6 mois a mentionner à son effectif. A quitté le domicile parental vendéen pour se rapprocher de « son fils » (non reconnu) en île de France, il vit actuellement chez son meilleur ami. Le tribunal retient que l’accusé n’est pas très sérieux dans ses recherches d’emploi, néanmoins, malgré situation actuelle (sans domicile fixe et sans travail) il s’est présenté à toutes les convocations qui lui a été soumises. In fine, le comportement de l’accusé, Monsieur Vandam, peut-être interprété comme une reconnaissance de ses actes et sa bonne volonté!

Antécédents de Monsieur Azamin :

A contrario, Monsieur Azamin collectionne les palmarès des délits ! Âgée de 19 ans il est condamné à six condamnations dont pour vol. Aucune situation professionnel, aucun domicile fixe, sa dernière peine fut une amende de 300€ pour violence envers une personne. Etant donné qu’il se trouve sans emploi, sa mère l’aide selon ses moyens, principalement de l’argent qu’il dépense en alcool ! Son comportement n’est présente aucune volonté de se corriger et d’avancer, preuve à l’appui, n’ayant pas de domicile fixe, il s’est dérogé le droit de ne pas venir aux interrogatoires! Les policiers ont dû le localiser avec son portable … In fine, l’accusé Monsieur Azamin ne fait preuve d’aucune volonté de changer de comportements, d’avancer, le tribunal est confronté à « ses mauvaises dispositions.

Réquisitoire du Procureur de la République :

Selon les faits de l’espèce, le ministère publique requière :

- La mise en liberté sous contrôle judiciaire de Monsieur Vandam et retrouver un travail.

-Placement en détention provisoire pour Monsieur Azamin.

Le plaidoyer de l’avocat de l‘accusé, Monsieur Azamin se fonde sur les possibles réinsertion de son client: il a un diplôme, sa mère va le prendre sous sa garde, il a témoigné sa volonté de comparaître … et il le dit lui-même « Je suis prêt à tout pour être libéré. »

Le plaidoyer de l’avocat de l‘accusé, Monsieur Vandam se fonde sur le bonnes dispositions de son client: casier vierge avant ce délit, recherche d’un travail … son client regrette ses actes profondément « C’est ma première et ma dernière fois, je ne recommencerai plus. »

Le verdict du Tribunal : Le juge émet un mandat de dépôt ( ordre donné à un chef de service pénitentiel de garder ou retenir un accusé pendant un certain temps déterminé par le juge) de détention provisoire en la personne de Monsieur Azamin jusqu’à sa prochaine audience .

Le placement sous contrôle judiciaire est requit pour Monsieur Azamin suivi d’une obligation de trouver un travail ou un stage. Il devra se présenter le 7 décembre 2012.

Ø Audience du 8 novembre 2012 à

Faits d’incrimination :  Vole et violence sur mineur (attaque par les cheveux )

Les parties en présence : Mademoiselle X, l’accusée

Procureur de la République, ministère publique

Antécédents de Mademoiselle X:

Âgée de 19 ans, l’accusée, Mademoiselle X, a un casier judiciaire bien rempli ! Cent cinq heures de Travaux d’intérêts général (TIG), tentatives d’escroquerie, consommation de hachich … Cette jeune fille est sans activée depuis 3 ans gagne une petite somme en effectuant des ménages. On dit d’elle que ses agissements sont conscients et volontaires, sachant très bien ce qu’elle risque en faisant telle ou telle

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