La contrefaçon
Analyse sectorielle : La contrefaçon. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar david123 • 1 Mai 2015 • Analyse sectorielle • 1 737 Mots (7 Pages) • 622 Vues
LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES
. Définition ................................................................................................................................................. 2
. Qu'est-ce que la contrefaçon?.............................................................................................................. 2
. Un fléau mondial.................................................................................................................................. 2
. Ses dangers.......................................................................................................................................... 3
. Comment la déceler ?........................................................................................................................... 4
. Lutter contre la contrefaçon..................................................................................................................... 4
. Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? ............................................................................ 4
. Quelles sont les peines encourues ? ..................................................................................................... 5
. Vigilance sur Internet !......................................................................................................................... 5
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I. DEFINITION
A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle
(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner
un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits
«contrefaits ».
On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la
contrefaçon par imitation.
En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.
Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public
- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;
- Substitution de produits;
- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;
- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.
B. UN FLEAU MONDIAL
Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et
d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et
de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.
Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région
productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux
réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux EtatsUnis.
La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe
n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur
l’habillement, les accessoires de mode et les parfums.
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous
les pays. A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux
de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants). Internet est
également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au
développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre. Pour
faire face à ce phénomène grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane,
exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet
Quelques Chiffres
Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la contrefaçon représente
aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, soit un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros
pour l’économie mondiale dont 6 milliards pour l’économie française.
En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421
millions d’euros soit une progression de 55% par rapport à la valeur enregistrée en 2009.
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En 2009 7 millions d’articles ont été saisis dont une augmentation de 105,7% d’articles interceptés
sur le fret express et postal correspondant aux ventes de contrefaçons sur internet.
En 2008, 6,5 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises, soit une augmentation de
près de 41% par rapport à l’année précédente et plus de 79 millions d’articles pour l’année 2007 par
l’ensemble des douanes de l’Union européenne.
En 2008, les produits de luxe contrefaits ont représenté près de 50% des produits saisis par
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