Modèle d'un contrat De Vente
Dissertations Gratuits : Modèle d'un contrat De Vente. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar sweety2 • 19 Février 2013 • 1 270 Mots (6 Pages) • 1 904 Vues
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN EQUIDE 2009
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
L’ACHETEUR :
M .............................................................
Domicilié à :……….………………………………………………………. ……………………………………………………………………..…………...
Tel …………………………………………………
Agissant □ à titre particulier et personnel
□ dans le cadre de son activité professionnelle
Profession : ………………………………………………
□ assujetti à la TVA
□ non assujetti à la TVA
Nombre d’équidés achetés dans le passé : ……….
Niveau équestre: …………….………. Discipline ………………
Niveau d’épreuves : ……………………………………………….…
Nom du cavalier (si différent de l’acheteur) : ………….…………
…………………………………………………………………………
Niveau du cavalier: …………………………………………………...
LE VENDEUR :
M …………………………………………………………
Ou raison sociale : ………………………………………….
……………………………………………………………………..….
Domicilié à : ……………………………………………..……
………………………………………………………………………...
Tel : ……………………………………………………………...
Agissant : □ à titre particulier et personnel
□ dans le cadre de son activité professionnelle
Profession :…………………………………………………
Nombre d’équidés vendus dans les 12 derniers mois : ……….…
Le vendeur certifie être propriétaire de l’équidé et être en possession de la carte d’immatriculation.
ARTICLE 2 : Désignation de la marchandise
Par le présent contrat, suite à la proposition du vendeur, l’Acheteur accepte d’acheter l’équidé (cheval, ou poney): désigné ci-après et aux conditions suivantes :
Nom : ………………………………………………………..…….…
N° SIRE : ……………………………………………………………
N° UELN : ………………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………
Niveau actuel de l’équidé :
□ non débourré □ débourré
□ sorti en compétition : discipline(s) ……………………….……
niveau : ……………………………………………………….................
□ autre usage : …………………………………………………………….
□ usage déconseillé : ……………………………………………………..
Usage du cheval prévu par l’acheteur :
□ loisirs
□ randonnée
□ loisir/initiation sportive
□ élevage
□ instruction
□ chasse à courre
□ retraite
□ autre :…………………..
…………………………………. □ Compétition :
Discipline(s) :…………
………………………….
……………………….…
Niveau :………..….…………………..……..
…………………….……
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VENTE
□ Vente pure et simple :
Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties des acceptation par la signature du présent contrat, et la propriété est acquise de droit a l’Acheteur a l’égard du Vendeur.
En conséquence, les risques concernant l’animal sont a la charge de l’acheteur des signature du présent contrat.
□ Vente sous condition suspensive3 :
Conformément aux articles 1181 et 1182 du code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu’a condition que l’Acheteur obtienne un avis favorable a l’issue de ou des expertises d’achat-vente prévue(s) a l’article expertise achat-vente, selon un protocole adapte a l’usage auquel l’animal est destine.
En conséquence, l’animal reste sous la garde du Vendeur, et tous les risques le concernant restent a la charge de
celui-ci jusqu’a l’obtention du compte rendu d’expertise favorable rendant la vente parfaite.
D’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, l’expertise sera réalisée au lieu de stationnement habituel de
l’animal, ou a ……………………………………………………...
...