Conséquences fiscales et comptables de l'acquisition de la machine OFFSET

CONSEQUENCES FISCALES ET COMPTABLES DE L’ACQUISITION DE LA MACHINE OFFSET EN CE QUI CONCERNE :

La TVA :

 Nous sommes une entreprise française basée à Marseille et dotée d’un numéro intracommunautaire qui est le suivant : FR38495480.

Nous avons choisi d’acheter la machine au fournisseur allemand Grettentools, qui fait donc partie de la communauté européenne.

Ainsi, selon les règles de fiscalité en ce qui concerne les opérations portant sur les livraisons de biens meubles, et en admettant que nous ayons communiqué notre numéro intracommunautaire à notre fournisseur européen, il y aura :

• De la TVA française due par nous-mêmes étant le client (compte 4452 du PCG 1982) qui sera également déductible (compte 44562 du PCG 1982). Ainsi, comptablement elle s’annule (la TVA déductible étant au débit et la TVA due intracommunautaire étant au crédit).

• Mais la facture sera sans TVA française c’est-à-dire hors taxe.

Dans le cas où nous n’aurions pas communiqué notre numéro intracommunautaire à notre fournisseur européen il y aurait de la TVA étrangère sur la facture qui serait non déductible. La facture serait composée comme suit :

 Hors taxe + TVA étrangère (Taux de TVA allemande : 19 %) = Toutes taxes comprises(TTC).

 Le coût d’achat de l’immobilisation comprend les frais de port, l’assurance transport, les frais de formation à l’utilisation de la machine et les frais de mise en service : Or le gérant de notre entreprise souhaite confier l’installation de la machine à notre technicien compte tenu du coût et du délai de livraison imposés par le fournisseur : cette prestation est donc considérée comme une « livraison à soi-même ».

Afin de respecter la neutralité fiscale de la TVA, la loi exige que de telles opérations soient soumises à la TVA et pour cela, on a recours à la technique de la « livraison à soi-même ».

La base d’imposition est donc constituée par le prix de revient du service :

2 jours de 7 heures à 10 euros de l’heure +45% de charges sociales : 2 x 7 x 10 = 140 + 63 (45% de 140)= 203 euros. Donc TVA collectée = 203 x 0. 196 = 37,79 (dans le compte 44571 du PCG 1982).

Elle correspond à la valeur hors taxe des services utilisés pour la réalisation de la prestation pour autant qu’ils aient ouvert droit à déduction (ce qui est le cas puisque nous avons de la TVA déductible sur la totalité du coup d’acquisition de la machine, frais de mise en service compris dans le cadre de la livraison intracommunautaire).

Le coût d’entrée de la machine en comptabilité et les opérations d’inventaire qui en découlent :

Une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation par entité est déterminable.

La machine est considérée comme une immobilisation car c’est un matériel industriel pour la production de l’entreprise et dont le prix d’achat est supérieur à 500 euros donc cette immobilisation s’enregistre comptablement au débit du compte 2154 du PCG 198.

Le coût d’une immobilisation corporelle comprend :

• son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises, des rabais commerciaux et de l’escompte.

• tout coût directement attribuable

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