Conséquences d'un accident
TD : Conséquences d'un accident. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Titoune • 21 Janvier 2013 • TD • 209 Mots (1 Pages) • 896 Vues
Le dommage matériel : Julie Faraut, ne pourra plus exercer son métier de Danseuse à la suite de cet accident plus quelle souffre de douleur au genou. Elle perd également un bien personnel, son scooter qui lui permettait de se déplacer.
Le dommage moral : la victime connait un choc total face à cet accident. Le pretium doloris est pris en compte, car elle a certaines douleur au corps qui malheureusement pour la plus part la prive de ces loisirs favoris. Ce qui affectera une partie du moral de la victime.
Le dommage corporel : La victime connait à la suite de son accident d’important traumatise corporel ainsi que des séquelles et surtout des douleurs après certaines heures resté debout.
2- Précisez quelle est la responsabilité mise en œuvre et comment s’opérera la réparation des différents dommages :
La responsabilité mise en œuvre ici est celle des accidents de la route. Dans la loi du 5 juillet 1985, on peut exploiter le terme que chaque individu est responsable du véhicule qu’il conduit et doit avoir la maîtrise totale de celui-ci.
La réparation des différents dommages se fera financièrement. Julie Faraut devra être indemnisé au titre du pretium doloris et devra également être en IPP (Incapacité physique permanente) à la suite de cet accident.
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