Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH

Un théoricien n'a-t-il pas écrit « qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs » dixit J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris.Cela sucite de nombreuses controverses.

Notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés.

Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des relations sexuelles non protégées avec une jeune femme à laquelle il avait dissimulé son état, qu'il avait même incitée à ne pas se protéger et qu'il avait finalement contaminée. Il fut mis en examen pour chef d'empoisonnement et un arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence du 17 décembre 1997 le renvoya devant les Assises des Alpes-Maritimes. L'arrêt retient d'une part que l'accusé connaissait le mode de transmission de ce virus d'une maladie mortelle et qu'il aurait délibérément contaminé la victime et d'autre part que le l'intention d'empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause, quel que soit le mode de transmission et que son attitude suffisait à caractériser l'intention d'homicide.

Il forme alors un pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt.

Les juges du droit, dans une énonciation lapidaire conclut que  « la seul connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas a caractériser l'intention d'homicide »et les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée, et leurs arrêts sont déclarés nuls en cas d'absence, d'insuffisance ou de contradiction de motifs.

Dans quel mesure la transmission volontaire et délibéré du virus du sida par voie sexuelle est susceptible de recevoir la qualification d'empoisonnement?Nous verrons dans un premier temps le silence de la cour sur l'élément intentionnel (I) puis nous nous attacherons a regerder la difficile qualification de l'empoisonnement(II)

I/Le silence de la Cour sur l'élément intentionnel

En effet il est nécessaire d'avoir un cumul des deux éléments(A) c'est pourquoi cette décision est très critiqué(B).

A/Le nécessaire cumul de l'élément matériel et de l élément moral de l'infraction.

Les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée; l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

L'empoisonnement (comme les infractions de l'art. 318: nouvel art. 222-15) n'est pas seulement un acte conscient, voulu, mais c'est aussi un acte intentionnel, c'est-à-dire conscient, voulu et accompli en vue d'un résultat précisément recherché par son auteur, en l'espèce la mort ou l'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui Comme l'a d'abord précisé la cour d'appel de Paris en 1993, « l'empoisonnement implique, pour être constitué, que soit rapportée la preuve, chez son auteur, de la volonté de donner la mort » Cette position fut ensuite confirmée par la chambre criminelle qui, le 22 juin 1994, dans un arrêt de principe long et assez complexe qui confirma le rejet de la qualification criminelle .

Si l'élément intentionnel peut se déduire des faits, il ne saurait, pour autant, conformément à l'article 121-3 du code pénal, être présumé. Ainsi, en matière d'empoisonnement, ce crime ne peut être caractérisé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort:élément moral commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne . La connaissance des conséquences de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention de donner la mort . D'ailleurs, l'administration volontaire de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui est une infraction distincte de l'empoisonnement, réalisée alors que l'intention homicide fait défaut, et quelles que soient les conséquences, quand bien même elles seraient mortelles (C. pr. pén., art. 222-15).Donc on peut bien en conclure qu'il est nécessaire de remplir l'élément matériel et l'élément moral pour retenir une qualification c'est ce qu'en l'espèce la Cour a fait. Pourtant malgré tout cette solution est vivement critiqué.

B/Une solution vivement critiqué

En effet malgré le fait que la Cour réponde a la question posé par le pourvoi,sa réponse est brève et peu explicite. Elle ne dit rien des éléments matériels de la qualification il faut le supposer. De plus les trois lignes ne donne pas beaucoup d'explication sur l'élément intentionnel. En effet« la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide»risque d'induire le lecteur en erreur. Alors qu'on aurait pu penser au regard de la solution que cette arrêt serait un arrêt de principe il en résulte qu'il ne l'est pas(même si c'est en formation plénière).C'est juste un arrêt de censure même s'il constitue une petite avancée vers l'exigence d'une intention de tuer. Il n y a pas de définition de l'empoissonnement ce qui pose une incertitude. Il est donc d'autant plus utile d'établir de façon définitive si les éléments de l'empoisonnement, et notamment l'élément psychologique de ce crime, sont remplis en l'espèce, ce qui nous éclairera sur cet élément de façon générale.

Tel est l'enseignement de l'arrêt de la Chambre criminelle du 2 juillet 1998, qui opte ainsi pour une version « matérielle » de l'empoisonnement. Il faut donc être très réservé sur cette jurisprudence, qui revient à contrarier la logique même de l'infraction formelle, dont la criminalité tient au seul comportement, indépendamment de ses effets. C'est dire qu'il n'est pas

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