Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)

Dans certains territoires la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance.

Le texte soumis à notre commentaire est de nature juridique. En effet il s’agit d’une charte de peuplement, c’est-à-dire d’un texte juridique mettant en avant les privilèges d’une ville ou d’un village ainsi que ceux de ses habitants. On peut supposer que ce texte fut écrit par Odon de Sully, parfois également appelé Eudes de Sully, un évêque de Paris au début du XIIIe siècle en nous basant sur les termes latins du texte. Eudes de Sully serait donc en plus d’être un évêque un seigneur ecclésiastique. Il écrit ce texte en 1199 dans le cartulaire de l’église Notre Dame de Paris. Il est çà noter qu’un cartulaire, du latin médiéval chartularium, « recueil d'actes » ; du latin classique charta, « papier », est un recueil de copies de ses propres documents établi par une personne physique ou morale, qui dans un volume ou plus rarement dans un rouleau, transcrit ou fait transcrire intégralement ou en extrait, des titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et en faciliter la consultation. Le thème juridique relevé dans ce texte est celui de la création des village de peuplement.

Dans ce texte on s’intéressera avant tout à la création des domaines seigneuriaux ainsi qu’a leur expansion. Le pouvoir est éclaté à cause du morcellement territorial qui caractérise le déclin de l’Empire carolingien. Le morcellement territorial s’est installé à cause de la perte d’autorité du roi carolingien. Pour la Francia occidentalis, cette perte d’autorité commence en 877 avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Le roi perd alors le contrôle de ses comtes et de ses ducs. Le morcellement territorial comprend trois grandes étapes : d’abord se forment les principautés territoriales, ensuite émergent les comtés autonomes et enfin apparaît la seigneurie banale. Ce processus, toujours pour la Francia occidentalis, commence avant 877 et se termine aux alentours de l’an 1000. Ce processus aboutit à la concentration, dans le cadre de la seigneurie, d’un certain nombre de prérogatives autrefois considérées comme appartenant à la puissance publique. À la fin de l’époque carolingienne, le roi carolingien doit faire face à l’insécurité. Pour lutter contre cette insécurité et notamment les invasions normandes, les Carolingiens font ériger des places fortes dans les campagnes. Au début, ces châteaux s’établissent à l’initiative du roi ou sous son contrôle. Peu à peu, à cause du morcellement territorial, ces châteaux passent sous la maîtrise des princes puis sous la maîtrise des comtes et, à la fin du 10e siècle, les châteaux échappent même à l’autorité des comtes. Dans le Nord, ces châteaux passent aux mains d’anciens fonctionnaires carolingiens autrefois les auxiliaires du comte. Ils sont désormais contrôlés par les vicomtes, les viguiers ou avoués. Dans le midi de la France, les châteaux passent plutôt sous le contrôle des grands propriétaires fonciers. En l’an 1000 apparaît une catégorie d’individus : les châtelains. Ils s’entourent d’une troupe de milites, soldats. Ces milites sont, le plus souvent, les vassaux des châtelains. Les milites sont liés au châtelain par le serment de vassalité. Les hommes en arme, dans le Nord de la France, sont d’anciens dépendants des grands domaines carolingiens. Au Sud, les milites sont souvent des paysans libres. Dans les deux cas, les milites se joignent au châtelain parce qu’ils préfèrent se placer du côté de la force. Certains de ces soldats vont à leur tour ériger des châteaux. Ces territoires qui se trouvent dépendants des places fortes vont devenir des seigneuries. Le maître de la seigneurie exerce pour son compte le ban autrefois dévolu à la puissance publique. Avec le ban, le seigneur dispose du pouvoir de commandement et de justice. Le ban donne le nom de seigneurie banale, qui détient le ban. Cette captation des pouvoirs publics a été favorisée par deux techniques. La pratique des immunités au Nord. C’est un droit consenti aux grandes abbayes sous les Carolingiens. Cette immunité consentie par le Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban. Dans le Sud, la pratique de la commendise, qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage. Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils s’appuient sur la commendise pour domestiquer les populations. Pour acquérir leur indépendance, ils utilisent cependant la violence mais tirent aussi prétextes de la violence des autres. La seigneurie banale apparaît également et toujours à cause de la peur des invasions. Au 9e siècle, c’est la peur du Normand, du Hongrois. Au 10e siècle, la peur du voisin. Dans les autres territoires contrôlés par les Normands, dans l'espace anglo-normand, la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les fondations monastiques sont nombreuses et richement dotées par les ducs ou les seigneurs locaux. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance. De même, il existe des baronnies ecclésiastiques pour lesquelles le prélat qui en a la charge doit le service féodal à son duc.

A partir du XIIème siècle, les mœurs des féodaux s’adoucissent : les seigneurs goûtent un nouvel art de vivre, fait d’élégance et de raffinement. Sous l’influence d’Aliénor d’Aquitaine et de ses deux filles la cour devient le centre de la vie mondaine et les femmes y occupent une place privilégiée. C’est aussi l’essor des activités artisanales et commerciales. Les bourgs sont rattachés à la ville. L’emploi de la monnaie se généralise. Les transports progressent. On construit des ponts de bois ou de pierre. Organisation de Foires à la porte des villes, sous des tentes. La Champagne est un centre de négoce particulièrement important, les foires de longue durée se succédant sans cesse. Les Comtes de Champagne assurent la sécurité des marchands qui font le voyage. On échange des marchandises puis on se livre à des opérations bancaires.

...