Commentaire De L'arrêt BLANCO, Tribunal Des Conflits, 1873

Commentaire de « l’arrêt Blanco » (TC, 1873)

Selon le doyen Léon Duguit, l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable « pierre angulaire du Droit administratif ». En d’autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte « l’acte fondateur » du Droit administratif moderne. En effet, il affirme à la fois la compétence de la juridiction administrative ainsi que le contenu du droit administratif. Cependant, il convient de noter que cet aspect révolutionnaire prêté par certains à l’arrêt Blanco fait l’objet de nombreuses controverses et débats doctrinaux. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Gaston Jèze) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif qui pour les uns se trouve être le « service public », alors que pour les autres est celui de la « puissance publique ».

En l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit donc la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Le 29 avril 1872, le préfet de Gironde nie la compétence du tribunal civil dans un déclinatoire. Par la suite, le 17 juillet 1872, le tribunal civil de Bordeaux est saisi en 1er ressort par le père de l’enfant pour obtenir réparation du préjudice causé à sa fille : Le tribunal rejette le déclinatoire du préfet de la Gironde et accepte la requête de Mr Blanco en utilisant les articles 1382 et suivants du Code civil. Quelques jours plus tard, le préfet de la Gironde prend un arrêté de conflit et revendique la compétence du juge administratif ; le tribunal civil de Bordeaux sursoit donc à statuer.

Un conflit s'étant élevé entre les juridictions judiciaire et administrative, le Tribunal des conflits est saisi et chargé de trancher.

La question à laquelle le Tribunal des conflits a du répondre le 8 février 1873 est la suivante : « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État ? » (Conclusions du commissaire du gouvernement David).

En l’espèce, le Tribunal des conflits attribue la compétence de connaître de l’affaire à l’autorité administrative ce qui signifie qu’il confirme l’arrêt de conflit du 22 juillet 1872 et qu’il annule le jugement du tribunal civil de Bordeaux.

La décision du Tribunal des conflits ayant, nous l’avons vu constitué pour certain l’acte fondateur du droit administratif, nous pouvons alors nous poser la Question suivante : L’arrêt Blanco est-il véritablement révolutionnaire ?

Même s’il semble que l’on puisse considérer l’arrêt Blanco à bien des égards comme « fondateur » du droit administratif (I), cette affirmation peut être très largement remise en question au regard de la Jurisprudence antérieure et de son évolution ultérieure qui nous amènent à nuancer à la fois la portée ainsi que les règles que l’arrêt dégage en matière de répartition des compétences (II).

I. L’arrêt Blanco : un arrêt apparemment novateur

L’arrêt Blanco, malgré les controverses doctrinales à ce sujet, est très souvent considéré comme « l’acte fondateur du Droit administratif ». Il semble en effet pouvoir être qualifié de révolutionnaire puisqu’il affirme à la fois la responsabilité de l’Etat à l’occasion des Services publics (A) ainsi que la compétence de la juridiction administrative (B).

A. La consécration de la responsabilité civile de l’Etat

1. La fin d’une longue tradition d’irresponsabilité

Le principe de l’irresponsabilité de l’Etat ne trouvait en effet d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics.

2. Une responsabilité soumise à un régime spécifique

Le juge du Tribunal des conflits estime avec l’arrêt Blanco que la responsabilité de l’État ne peut pas être la même que celle issue des principes du Code civil (articles 1382 et suivants sur lesquels le Tribunal civil de Bordeaux s’appuyait pour traiter le cas d’espèce) mais qu’il faut prendre en compte « les règles spéciales qui varient en fonction des besoins du service ».

Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits semble non seulement innover en consacrant la responsabilité particulière de l’Etat à raison des dommages causés par des Services publics mais aussi en affirmant la compétence de la juridiction administrative pour en connaître.

B. L’affirmation de la compétence du tribunal administratif

1. Un fondement législatif solide

Les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III proscrivent aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ». En l’espèce, le conflit résulte bien de la faute et de la négligence personnelle de 4 agents de l’Etat dans le cadre de leur Emploi ; la compétence administrative est alors justifiée.

On voit bien là l’affirmation d’une règle

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