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Commentaire De L'Arrêt Derguini: l’entière responsabilité du défendeur

Mémoire : Commentaire De L'Arrêt Derguini: l’entière responsabilité du défendeur. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  4 Mars 2013  •  1 470 Mots (6 Pages)  •  1 933 Vues

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Commentaire de l'Arrêt Derguini

Selon l’admirable verbe du XVIII° siècle de Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècle plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de ce professeur Orléanais. C’est en tout état de cause l’avis communiqué par l’arrêt Derguini rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 que nous avons à commenter.

Dans cet arrêt, les faits sont les suivants. Une jeune file, victime directe du dommage, âgée de 5 ans et 9 mois a été heurtée par une voiture conduite par M. Z, défendeur au pourvoi, après s’être élancée sur la chaussé et fut mortellement blessée. Il est signalé sur cette route que le passage d’enfants est fréquent. Ses parents, victimes par ricochet et demandeurs au pourvoi, demandent à ce que soit reconnu l’entière responsabilité du défendeur.

Dans cette affaire, un premier arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Metz le 1er juillet 1977 qui confirmait le jugement du Tribunal Correctionnel de Thionville datant du 21 janvier 1977 sur la responsabilité de l’actuel défendeur au pourvoi. Les parents de la victime et demandeurs actuels au pourvoi se sont pourvus en cassation contre cet arrêt. La Chambre criminelle rendu un arrêt de cassation avec renvoi devant la Cour d’appel de Nancy le 13 décembre 1978. Celle-ci a statué par un arrêt du 9 juillet 1980 en reconnaissant le partage de la responsabilité dans ce drame entre le défendeur et la victime directe.

Les demandeurs se sont de nouveau pourvus en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy. La question de la reconnaissance d’une faute d’un enfant victime d’homicide involontaire ayant contribué à la réalisation de son dommage, faisant débat entre les juges du fond, le premier président a, par une ordonnance du 15 mars 1983, renvoyée les parties devants l’Assemblée Plénière, qui rendra un arrêt de rejet le 9 mai 1984.

La question posée à l’Assemblée Plénière suite à la demande du premier président de la Cour de Cassation est celle de savoir s’il est possible de retenir à la charge d’une personne privée de discernement, victime de blessures ou d’homicide involontaires une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, sans rechercher si cette personne avait la capacité de discerner les conséquences de l’acte fautif qu’elle a commis.

Dans sa réponse, l’Assemblée plénière énoncera le principe selon lequel il n’est pas nécessaire de tenir compte du discernement de l’auteur du dommage pour caractériser sa faute.

Après avoir montré en quoi cet arrêt rompt avec la conception de la faute vue par les rédacteurs du Code civil (I), il sera intéressant d’illustrer le mode d’appréciation de la faute par le juge (II).

I. De Portalis à Denis Mazeaud : la rupture avec la conception traditionnelle de la faute

La faute n’est pas définit dans le Code civil. Pour lui donner une définition, il faut se référer à la jurisprudence et la doctrine. Selon le doyen Carbonnier, « la faute est la violation d’une règle générale de conduite qui s’impose aux hommes ». Mais Pothier disait qu’ « « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits ». Par conséquent, dans la conception traditionnelle de la faute, on a un élément objectif et un subjectif (A). Cependant, dans l’arrêt que nous avons à commenter, l’élément subjectif est mit à mal (B).

A) Les éléments traditionnels de la faute : coexistence d’un élément objectif et subjectif

Dans la conception traditionnelle de la faute, celle-ci regroupe un élément objectif et un élément subjectif.

Le problème énoncé naguère, est que le Code civil ne donne aucune définition de la faute. Un courant d’auteurs ayant les faveurs de la majorité de la doctrine définit l’élément objectif de la faute comme « une erreur ou une défaillance de conduite[1], le juge à qui est conféré un large pouvoir d’appréciation devant procéder à une comparaison entre le comportement de l’auteur du dommage et celui qu’il aurait dû avoir[2] ».

Cependant, dans la conception traditionnelle

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