Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?

Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges

Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques.

Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque Embassy Club de sa commune le 25 octobre 1991. La société Fun Production et M. Wackenheim demanda alors au tribunal administratif de Versailles d’annuler cet arrêté. Il fait droit à cette demande le 25 février 1992 et condamne la commune à verser une indemnité.

La commune décide alors de se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

Mais le tribunal administratif de Versailles s’est fondé sur le fait qu’à supposer même que le spectacle ai porté atteinte à la dignité de la personne humaine, son interdiction ne pouvait être légalement prononcée en l’absence de circonstances locales particulières.

Le maire considère lui qu’il lui appartient un pouvoir de police municipal qui lui permet de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public.

La question qui se pose est de savoir si le principe du respect de la dignité humaine peut justifier à lui seul un acte de police administrative ?

Le conseil d’Etat annule le jugement du tribunal administratif au motif que cette activité porte atteinte à la dignité de la personne humaine.

Les activités de l’administration sont de deux types. Le service public d’abord a pour objectif de fournir des prestations et services d’intérêt général. La seconde activité est une activité de police administrative. Elle a pour but la protection de l’ordre public en assurant la protection de la tranquillité, salubrité et sécurité publique. Cette trilogie classique n’est pas resté immobile.

Ainsi la protection de la dignité de la personne humaine, à été introduite de manière autonome par le Conseil d’Etat comme une composante du pouvoir de police administrative.

Le Conseil d’Etat, par cet arrêt, introduit donc à la notion d’ordre public, la notion de dignité de la personne humaine (I) et définit par ailleurs les pouvoirs du maire en matière de police administrative (II).

I. L’ordre public, une notion évolutive : l’intégration du respect de la dignité humaine comme composante

A. L’absence de caractère contraire à l’ordre public dans l’activité du lancé de nain

Le lancer de nain dans les discothèques était une activité pratiquée en privée. Les personnes qui réalisaient cette activité étaient consentement, et en avaient même fait leur profession. Ils en percevaient une rémunération qui les faisait vivre. Ainsi l’ordre public empiète sur la volonté même des particuliers.

Le respect de la dignité humaine a été crée pour protéger les personnes contre les pratiques d’autres personnes. Or ici, l’atteinte à la personne résulte du comportement de simples particuliers à l’intéressé. Les personnes qui organisent le spectacle et les spectateurs ne forcent pas le nain à quoi que ce soit, mais l’assiste juste dans une activité qu’il a choisi. Le nain consent à cette activité et y trouve une rémunération.

Ce n’est pas malgré ces arguments que le conseil d’Etat ne considère pas qu’une telle activité ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Ce respect doit être observé entre les hommes dans leur rapport entre eux et chacun pour soi même. Un individu ne peut pas consentir à sa propre dégradation.

L’handicap dont est atteint la personne est source d’attraction, qui provoque moquerie et curiosité ce qui porte atteinte à sa dignité.

Le respect de la dignité humaine a été crée pour protéger les personnes contre les pratiques d’autres personnes. Allons nous interdire la boxe car elle porte atteinte à l’intégrité physique des pratiquants ? Il semble que l’arrêt en question est une réponse d’ordre moral à une activité atypique. Peut-on détacher la dignité humaine de son titulaire ? Cette décision peut donc apparaître liberticide. La Cour européenne des droits de l’homme avait considéré que les pratiques atypiques portaient atteinte à la dignité humaine à partir du moment ou le consentement disparaissait (CEDH 17 février 2005 A.K et A.D c. Belgique, §15). La décision du Conseil d’Etat fait donc débat (d’autant plus que les pratiques en question ne sont pas celles constatées par la CEDH).

Cependant, si l’on considère que chacun peut décider là où commence et là où s’achève sa propre dignité, cela aura pour conséquence des déviances pouvant porter une incommensurable atteinte à la dignité humaine. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les détails de l’arrêt de la CEDH précédemment cité. Il ne s’agira dès lors plus de constater une atteinte à la dignité d’une personne, mais une atteinte à la dignité de l’Homme. Si cela parait contestable à Morsang-sur-Orge, on pourrait apprécier cette décision comme la volonté de maitriser la liberté pour qu’elle ne dégénère pas.

Cette décision est donc contestable mais aussi défendable.

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