Commentaire D'arrêt Cour Cassation, 3éme Civile, 8 Mars 2005: un acte juridique de partage de deux propriétés

Commentaire d’arrêt :

cour cassation, 3éme civile , 8 mars 2005

En l’espèce, un acte juridique de partage de deux propriétés datant du 27 mars et 7 avril 1864 incluant un puits avait été réalisé. Actuellement le propriétaire parcelle à le puits dessus mais selon des actes du 9 juillet 1885 et du 2 février 1903, le rattachement de ce puits n’est plu mentionner. Ainsi depuis le 31 janvier 1932, un couple revendique qu’ils sont zu moins copropriétaire et en conséquence vendent un droit de passage à la demanderesse à l’acte d’acquisition.

La demanderesse est débouté de son appel, la cour d’appel de Paris 2e chambre civile, 5 novembre 2002 confirme le premier jugement car d’une part les présomptions de propriété proposé semble la plus adéquate et d’autres part qu’il y a une absence d’une possession continue. En conséquence, la demanderesse ne pouvait invoquer ni le bénéfice de l’usucapion abrégé ni celui de la prescription trentenaire. Alors la propriétaire demanderesse se pourvoi en cassation.

La cour de cassation, 3éme chambre civile, réuni le 8 mars 2005 a dû s’interroger si la prescription acquisitive abrégé pourrait se poser pour la propriété d’un puits en copropriété.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que la cour d’appel à bien motivés sa décision que donc il ne peut y avoir de prescription trentenaire et pas d’usucapion abrégé. La bonne foi avec un titre translatif valable mais qui n’émane pas du propriétaire.Il y a juste titre avec un titre non vicié et un effet « a domino ».

Ainsi la cour de cassation démontre d’abord l’absence de possession (I), ce qui par la suite permet de mettre en évidence l’absence d’usucapion abrégé et de prescription trentenaire.

I) De l’absence de possession

A) Les critères affirmés de la possession

B) Avération de l’absence de propriété

II) De la déduction de l‘absence d’usucapion abrégé et la prescription trentenaire invoqué

A) Rejet de la prescription normale et abrégée

B) Conséquence de la prescription pour le puits

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