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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?

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Par   •  30 Janvier 2013  •  1 197 Mots (5 Pages)  •  1 348 Vues

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Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu à peu un régime parlementaire présidentialisé. De Gaulle avait une volonté, celle de faire du chef de l'État un rôle prépondérant au sein de la République qui sera la conséquence de deux événements, l'instauration du scrutin majoritaire qui entraine une bipolarisation de la vie politique et en 1962 l'adoption de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct par référendum. Jusqu'à François Mitterrand, les successeurs de De Gaulle continueront sur sa lancé. Difficile de définir la nature du régime politique de la Ve République car en effet celle-ci évoluera en fonction de la pratique des institutions et de la conjoncture politique, comme le dit Pompidou c'est grâce au système souple de la Constitution qui permet son adaptation à l'évolution des français.

La question se pose de savoir comment à évoluée la nature du régime au cours de la Vème République ?

Nous étudierons en premier lieu l'apparition de la cohabitation qui entraînera un retour au parlementarisme (Partie I), puis nous nous intéresserons à l'instauration du quinquennat et ses répercussions (Partie II).

I. la cohabitation, pouvoir pratiqué à la lettre de la Constitution

Le 16 mars 1986, pour la 1ère fois de la Ve République, un Président se trouve face à une majorité parlementaire hostile. Cette situation se reproduira par 3 fois. Dans un tel cas, DG aurait démissionné mais aucun des Présidents qui seront touchés par cet évènement ne le fera. En se maintenant en fonction, ils provoqueront une nouvelle organisation des pouvoirs avec un rééquilibrage des pouvoirs législatifs et exécutifs (Partie A) avec un 1er ministre véritable chef de l'exécutif (Partie B).

A. Rééquilibrage des pouvoirs législatifs et exécutifs

La situation de cohabitation se décrit par le fait que le Président de la République est d'un parti politique différent de celui du gouvernement, durant cette période le Président a des pouvoirs amoindris. Le 1er ministre prend des décisions, il a des responsabilité, il respecte la Constitution à la lettre. L'article 5 dit que le Président est un arbitre et le 1er ministre gouverne. Le 1er ministre est le seul chef de la majorité parlementaire conduit donc à l'effacement du chef de l'État, à son repli sur ses missions constitutionnelles prévues à l'article 5 de la Constitution et sur ses propres pouvoirs, il n'est plus en mesure d'imposer ses vues sur le gouvernement, ses actes sont soumis au contreseing d'où l'utilisation de la notion de "pouvoir partagé" qui se traduit par l'obligation pour le Président de la République de faire contresigner ses actes par le 1er ministre. Cela peut être interprété comme une meilleure application de la séparation des pouvoirs. Le Président peut exercer un pouvoir de résistance, voire de blocage. Le Président retrouve donc l'intégralité de sa compétence constitutionnelle, il est un arbitre.

Durant une telle période nous avons donc pu observer que le Président à un rôle secondaire, et nous verrons que cela se fera au profit du 1er ministre (B).

B. Le 1er ministre, véritable chef de l'exécutif

A trois reprises sous la Ve République, la majorité parlementaire issue des élections législatives divergea politiquement de la majorité présidentielle ce qui va provoquer un profond réaménagement des rapports et un retour à la lettre de la Constitution. L'organisation du pouvoir en période

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