Combien les grandes entreprises paient-elles d’impôts en Suisse?

Total Tax Contribution

Combien les grandes entreprises paient-elles d’impôts en Suisse?

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Avant-propos

Ces derniers temps, nous avons pu constater que, de manière croissante, les événements et les débats de fond sur le thème des impôts rencontraient un écho retentissant dans les médias nationaux et internationaux, et faisaient l’objet de vastes controverses. Nous en concluons que les sujets liés à la fiscalité font l’objet d’un suivi engagé de la part du grand public.

Avec l’éclairage que nous fournit l’étude menée conjointement par economiesuisse et PricewaterhouseCoopers au sujet de la charge fiscale totale, nous aimerions donner une nouvelle impulsion, factuelle, à la discussion sur la charge fiscale des entreprises, tout en améliorant la transparence sur la contribution totale apportée par ces

dernières au financement des pouvoirs publics suisses. Cette analyse complète de façon optimale l’étude publiée par economiesuisse en 2007, intitulée «Qui finance l’Etat en Suisse?». Cette étude s’était penchée sur la contribu- tion financière apportée par différents groupes de la société.

Le principe de base de la «Total Tax Contribution» aspire à répondre à la question suivante: à combien s’élève la charge fiscale totale d’une entreprise? Pour ce faire, nous n’avons pas déduit, de façon abstraite, les informa- tions des tableaux des taux d’imposition ou des textes de loi, mais au contraire collecté les données directement auprès de grandes entreprises suisses. Connaître leur charge fiscale totale permet aux entreprises d’aborder l’analyse de leur situation fiscale sous une nouvelle perspective et d’être en mesure de mieux communiquer leur contribution financière à leurs parties prenantes.

Nous remercions cordialement tous ceux qui ont participé à cette étude pour la confiance qu’ils nous ont accordée ainsi que pour le concours apporté dans le cadre de la première étude menée en Suisse sur la charge fiscale totale.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante.

Dr Markus Neuhaus Dr Pascal Gentinetta

PricewaterhouseCoopers economiesuisse

Sommaire

Avant-propos 3

Sommaire 5

Executive Summary 6

La Suisse dans le contexte de la politique fiscale 12

Le concept de la Total Tax Contribution 16

La contribution fiscale des grandes entreprises 21

Les entreprises ne supportent pas seulement les impôts sur le bénéfice 25

Les entreprises sont d’importants collecteurs d’impôts 28

La Suisse en comparaison internationale 31

L’entreprise moyenne en termes de TTC 34

Analyse par branche d’activité 36

Dépenses liées au respect des obligations fiscales 39

Recommandations aux entreprises 40

Recommandations à l’Etat 43

Annexe Type d’impôts – Suisse 45

Annexe Type d’impôts – comparaison internationale 48

Annexe Participants à l’étude 49

Annexe Autres publications sur le sujet 50

Annexe Contact 51

Executive Summary

Première étude sur la Total Tax Contribution

(contribution fiscale totale) en Suisse

Cette étude commune à economiesuisse et PricewaterhouseCoopers – réalisée pour la première fois en Suisse – s’est penchée sur la Total Tax Contribution (TTC), ou contribution fiscale totale, de

58 des 500 plus grandes entreprises du pays.

La Suisse dans le contexte de la politique fiscale

La Suisse est confrontée à de vastes défis de politique fiscale. La question du niveau de contribution fiscale équitable pour les entreprises fait l’objet d’un débat critique, plus animé encore à l’étranger que dans notre pays. Diverses initiatives internationales font toute-

fois monter la pression sur

Face aux recettes fiscales en baisse et dans le souci de parvenir à mieux financer d’autres programmes (économiques) sur les finances publiques, des efforts internationaux de lutte contre

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