Clause de mobilité

Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent retour

de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une

clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », en fonction des besoins de

l’entreprise. En application de cette clause, Monsieur Barbaroux a demandé à Madame Berri de partir en région parisienne

15 jours plus tard, pour une mission commerciale de prospection de nouvelle clientèle, qui doit durer entre 4 et 6 mois. La

salariée a refusé, argumentant qu’il s’agit d’une longue période la contraignant à un déménagement familial puisqu’elle ne

peut pas laisser son bébé. Selon elle, l’employeur n’a donc pas le droit de lui imposer cette mission. De son côté, Monsieur

Barbaroux estime qu’il y va de l’intérêt de l’entreprise, et il envisage donc de licencier son employée.

Il vous demande de l’éclairer sur le résultat possible d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes au cas où la salariée

contesterait le licenciement.

A l’aide de vos connaissances et de la documentation fournie (Annexes 1, 2, 3), conseillez, dans une note argumentée

et structurée, Monsieur Barbaroux :

1. Exposez le problème de droit et les principes juridiques adaptés.

2. La clause de mobilité prévue dans le contrat de travail de la salariée est-elle légale ? Justifiez.

3. La salariée est-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?

4. Quelle serait l’issue possible d’un contentieux devant le conseil de prud

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